Probleme avec ma proprietaire

cyan - 18 sept. 2009 à 14:00
 Utilisateur anonyme - 18 sept. 2009 à 21:31
Bonjour,
Je rencontre actuellement beaucoup de problemes avec ma proprietaire .
Je m'explique , j'ai pris possession du logement ( remise des clefs , etc ) le 9 Fevrier , la proprietaire exigeait un mois complet de loyer pour rentrer dans le logement ce que j'ai fait car je rencontrais des difficultes de logement .
Je lui ai reclame par la suite le montant qui m'est normalement du c'est a dire du 1er au 9 Fevrier , ce qu'elle refuse categoriquement .
Je beneficie de l'aide au logement qui lui est versee chaque 1er du mois , mais elle me reclame tout de meme une avance du loyer complet le 1er de chaque mois alors que ce meme jour elle beneficie de mon allocation de logement !!!
Dernierement , elle a fait intrusion chez moi car ma porte qui n'etait pas fermee a clef , et a terrorise mes enfants en hurlant qu'elle allait m'expulser vu que je ne voulais pas repondre favorablement a ses conditions .
A t'elle le droit de penetrer chez moi malgres que ma porte ne soit pas fermee a clef ?
Elle a egalement gardé un double de mes clefs et refuse de me les rendre , n'a pas etabli d'etat des lieux , m'envoie des recommandes avec une date d'expulsion ( sans decision de justice , elle pretend qu'elle a tout a fait le droit ) , et dernierement m'a colle un huissier avec des dettes de loyer fantomes puisque j'ai les justificatifs de paiement du loyer mais l ' huissier me reclame les frais .
Je paye egalement mon loyer en mandat cash car je ne tiens plus a faire face a elle car ce sont des disputes a chaque fois , et elle ne me donne pas de quittance pour mes loyers .
Que peut elle faire si elle veut m'expulser , et mon bail est d'une duree d'1 an , a t'elle le droit de ne pas le reconduire ?
Desolee pour toutes ces questions mais je suis seule , je n'en peux plus je suis meme traitee medicalement car je suis au bord de la depression a cause de ses harcelements ...

7 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
18 sept. 2009 à 14:17
Bonjour cyan ,

Pour etre locataire, vous avez dû signer un bail/contrat de location. Quelle est la date indiquée ?

Pour le loyer: Vous en connaissez le montant, tout comme celui de l'APL. Vous ajoutez le montant loyer et les charges, vous deduisez le montant de l'APL. Ce qui rreste est ce que vous devez payer chaque mois.

Intrusion dans votre domicile : Elle n'a pas le droit. Même si votre porte est entr'ouverte, elle se doit de "vous demander la permission" de rentrer. Elle n'est plus chez elle mais chez vous !!

Sur le fait qu'elle a gardé un jeu de clefs: pas de probleme, changez le barillet. Ce n'est pas cher et facile a installer. Vous remettrez l'ancien en place lorsque vous partirez.

Absence d'etat des lieux: Là est le probleme pour vous. Sans etat des lieux d'entrée, vous etes sensée avoir pris un appartement en bon etat de location.

Frais d'huissier : Si vous avez demontré a l'huissier que vous etiez a jour de vos loyers, son intervention n'etait donc pas justifiée et les frais doivent rester a celui qui a demandé l'intervention.

Quittances de loyer : Si vous etes effectivement a jour, vous lui demandez les quittances et elle a obligation de vous les fournir gratuitement.

Pour vous expulser, il faudra qu'elle ait des arguments valables et seul un tribunal peut accorder l'expulsion. C'est là une chose qui ne se regle pas trés facilement.

Non renouvellement: Le proprio doit avoir des arguments valables pour refuser le renouvellement du bail. de plus, il doit vous en informer par LR/AR au minimum 6 mois avant la fin du bail en cours. A defaut, le bail est automatiquement renouvelé.

Au fait, pourquoi votre bail est-il seulement d'une année ?

Avez vous retrouvé un peu de sourire aprés ma reponse ?
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
18 sept. 2009 à 14:12
Bonjour, ce n'est pas vous qui avez demandée l'huissier , donc ce n'est pas à vous de régler. Si vous pouvez changez le canon ou barrillet de votre serrure, et fermez la porte. Elle n'a pas le droit d'entrer. Soyez vigilante pour la régler à l'heure sans plus . Et ne la touchez pas, mais restez vigilante pour votre petite famille. Si d'autre problèmes arrive, prenez conseil ici ou directement par mon courriel.
Amicalement PatricK.
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
18 sept. 2009 à 14:14
difficile de comprendre , de combien est votre loyer et comben donne la caf et vous ??si cela fait le montant de votre loyer il n y a pas de problème , mais etes vous sure d etre a jour de vos loyers?? car cela me semble bizarre un proprio qui mandatte un huissier pour rien ?? avant de se déplacer l huissier demande un relevé de la dette donc !!!! il ne s est surement pas déplacé pour rien !!
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alors en fait , mon loyer est de 610€ , je dois donner de ma poche 140 € .
quand elle me demandait d'avancer le loyer le 1er , je pensais au 140€ vu que la caf ( apres appel ) m'a dit qu'elle percevais mon apl le 1er , et en fait non apres un dialogue interminable elle m'a indiquait qu'elle voulait le total !!
Je lui ai dit que c'etait inutile vu qu'elle percevait le jour meme l'apl , dans ce cas la je lui donnes l'argent de l'apl et elle me le rend aussitot , elle m'a dit que non la caf mentait !!!
De plus pour l'huissier ( j'ai reçu l'acte ce matin ), elle me reclame le loyer de Mars , je m'explique : quand je suis rentree dans le logement j'ai verse le 1er loyer , et pour le mois suivant donc Mars , l'apl est verse a titre echu c'est a dire qu'elle a touche le mois de mars le 1er Avril ( apl + mon complement ) , j'ai appele la caf pour savoir si j'etais dans les regles et ils m'ont certifie que oui , et la conseillere m'a dit de ne surtout pas payer ce mois vu qu'ils l'ont verse le 1er avril , cela ferait qu'elle l'aurait percu 2 fois .
J'ai beau lui expliquer elle ne comprend pas , je lui ai meme propose de les appeler avec elle , elle a refuse .
Donc maintenant elle m'a envoye un huissier , et de plus je viens de lire dans l'acte que je n'avais soi- disant pas d'assurance pour mon logement alors que je lui ai faxé le jour meme de mon emmenagement !!!
Mais bon , j'en ai la preuve donc ça va , mais je vais devoir faire appel a la caf , pour prouver a l'huissier que je suis a jour de loyer et si ça prend du temps , il risque de me coller des frais supplementaires.
C'est une histoire de dingues , elle m'a envoye au mois de Juillet une lettre recommandee me demandant de partir des lieux pour le 31 Aout , c'est pour cela qu'elle a fait une crise d'hysterie chez moi .
Pour le bail , elle ne fait que des bails de 1 an , je sais que depuis 2007 il y a eut dans cette maison 4 locataires moi y compris donc en 2 ans !! Je me demande ce qu'il s'est passé pour les autres locataires ...

Elle s'est confiee a ma tante ( qui sont d'anciennes conaissances ) qu'elle faisait tout ça pour me pousser a bout et me faire partir ( d'ailleurs je recherche activement un autre logement ) car je ne lui convenait pas , je ne sais vraiment pas ce que je lui ai fait mais bon ...
Le pire est pour mes enfants qui vont devoir si je ne trouve pas de logment dans cette meme commune , changer a nouveau d'ecole ..
Et puis je lui reclamer la part de loyer du 1 er au 9 fevrier vu que je n'ai eut possession des lieux que le 9 ?
mercii de vos reponses
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bonjour,
j'interviens juste sur le fait qu'elle est pénétrée chez vous, c'est une réelle violation de domicile!même s'il n'y a pas effraction, vs pouvez portez plainte.
effectivement elle peut conserver un double des clefs, ce qui des fois peut s'avérer utile pr le locataire...
bon courage
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Utilisateur anonyme
18 sept. 2009 à 17:35
bonjour : pour la question d'être entrée le 9 février, le logement était-il disponible dès le 1er février ???

Pourquoi êtes-vous entrée seulement le 9 ??? Si c'est de votre fait, vous devez le mois entier.

Par contre, si le logement n'était pas prêt, et qu'il soit impossible d'y aménager avant le 9, vous ne devez le loyer qu'à partir de ce jour là....
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Bonsoir ,

Pour repondre a votre question , je suis tombee par hasard sur l'annonce de location et donc je l'ai contactee et j'ai visité le logement , je n'etait pas sure de l'avoir elle m'a dit que la premiere personne qui lui ramenai le premier loyer aurai le logement , j'y suis retournee 3 jours plus tard , elle n'avait pas ete louee ( chance et malchance ) .
Je lui ai donc donne l'argent du premier loyer et elle m'a remis les clefs ce jour la et etabli le bail , le 9 Fevrier .
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Utilisateur anonyme
18 sept. 2009 à 21:31
bonjour : Sur le bail, il y a toujours de porté la "date d'effet", c'est à dire la date de début de bail. Et c'est à partir de cette date que le loyer est dû.

D'après ce que vous dites, vous auriez bien raison, vous ne devriez le loyer qu'à partir du 9.

Certains propriétaires devraient suivre une petite formation, ce qui les informeraient un minimum sur la législation en matière de location de façon à être réglos avec les locataires, et peut-être que cette même formation pourrait aussi servir aux locataires. Ainsi tout le monde saurait à quoi s'en tenir.
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