Suicide de l'acheteur après le compromis [Résolu/Fermé]

cedieu - 17 sept. 2009 à 01:07 - Dernière réponse :  cedieu
- 20 sept. 2009 à 17:49
Bonjour,
je viens d'apprendre que la femme de l'acheteur de ma maison voulait annuler l'achat; en cause le suicide de son mari. le compromis de vente a été signé il y a déjà 2 mois et la vente définitive devait se faire dans quelques semaines.
existe-t-il une close spéciale pour ce cas?? si oui, dois-je rendre l'acompte de 10% déjà payé?? sachant que l'acheteur disposait de l'argent en cash.
Puis je donc forcer la veuve à malgré tout acheter mon bien??

Merci pour vos réponse, car même mon notaire n'a jamais été confronté à ce cas!
Afficher la suite 

8 réponses

Chan-elle 3102 Messages postés dimanche 26 juillet 2009Date d'inscription 22 mai 2016 Dernière intervention - 17 sept. 2009 à 02:24
0
Merci
Bonsoir

Je suis étonnée que votre Notaire n'est pas la réponse, a-t'il prit contact avec la chambres des notaires ?
Que dit le compromis ?
Je pense que c'est pas la 1ère fois que votre Notaire est confronté a un décès que ce soit d'un acquéreur ou vendeur, ( suicide ou pas cela reste un décès point)

Cordialement
La maison de Martine, - 17 sept. 2009 à 03:22
0
Merci
Bonsoir,

Pour vous répondre, il faudrait savoir au minimum savoir, si l'acquisition est financée à l'aide d'un crédit bancaire, et le crédit est accordé en fonction des revenus de l'emprunteur, si malheureusement, l'acquéreur se suicide, il n'est pas évident que la banque continue à financer l'acquisition.

En principe, en cas de décès, l'engagement souscrit par le défunt est transmissible aux héritiers, mais la particularité est qu'il s'agit d'un prêt souscrit par le défunt (en fonction de ces ressources - salaires etc...)

Certains compromis notariés contiennent une clause particulière concernant le décès d'une partie au contrat : vendeur ou acquéreur, il faut vérifier la rédaction de la promesse.

Autre point délicat, la présence d'héritiers mineurs....

Salut citoyen..
Bonjour,
sachant que l'acheteur disposait de l'argent en cash
cette phrase me fait dire qu'apparemment il n'y avait pas de prêt bancaire (à confirmer par cedieu bien sur)
Cela précisé, je n'ai pas la réponse mais vu qu'elle m'intéresse, j'aurai les mails pour m'avertir de la suite de la conversation ^^
Bonne journée !
La maison de Martine - 19 sept. 2009 à 23:30
0
Merci
Bonsoir,

Vérifiez, si votre compromis contient une clause concernant le décès d'une partie au contrat, la réponse à votre question est dans cette clause particulière, qui est en principe, rédigée de la manière suivante :

DECES
En cas de décès du VENDEUR ou de l'un d'eux, les héritiers du défunt ou le survivant auront la faculté de se désister sans indemnité.
En cas de décès de l'ACQUEREUR ou de l'un d'eux, les héritiers du défunt ou le survivant auront la faculté de se désister sans indemnité.

La question étant imprécise, les réponses sont fatalement imprécises,

Salut citoyen !
martolourd 541 Messages postés mardi 15 septembre 2009Date d'inscription 21 novembre 2009 Dernière intervention - 20 sept. 2009 à 12:42
0
Merci
je me fais un point d'honneur à répondre aux questions, sans jugement aucun.

Le fait de continuer la vente de cette maison, dans les clauses initiales, pas certaine que cela soit de toute façon la mauilleure chose à faire pour le vendeur.
Car au final, la conclusion de la vente ne se fera pas et que la procédure pour aboutir à cette conclusion prendra des mois, si pas des années.
La vente serait d'autant retardée.
Un suicide n'est pas une mort soudaine, ni aucunement naturelle.
Dans un contrat de vie lié ou non à un emprunt: un suicide est toujours une exclusion aux droits que donne se contrat de vie, qui justement n'est pas un contrat de mort!
Chan-elle 3102 Messages postés dimanche 26 juillet 2009Date d'inscription 22 mai 2016 Dernière intervention - 20 sept. 2009 à 13:40
0
Merci
Les héritiers sont tenus de finaliser cette transaction
http://www.diagnostic-expertise.com/...

sebsatiensol86 245 Messages postés dimanche 21 décembre 2008Date d'inscription 22 mai 2011 Dernière intervention - 20 sept. 2009 à 16:33
0
Merci
Bonjour,

J'ai eu récemment un cas similaire dans la vente d'un local. Le vendeur propriétaire de ce local m'a contresigné une offre d'achat et le compromis était donc en route. Peu de temps après il à souhaité se rétracter alors qu'il n'est pas en droit de le faire.
Sauf que dans la vente de ce local, étant donné que le vendeur était divorcé et que la liquidation de la communauté n'avait pas été rédigée à l'époque, ce local appartient donc encore à l'ex-épouse à hauteur de 50%.
Si le vendeur sollicite le refus de son ex-épouse la vente n'ira donc pas au bout.
Cependant il a tout de même contresigné l'offre d'un acquéreur et il est donc passible de dédommagement envers cet acquéreur pour l'avoir bloqué dans son projet. A mon tour, en tant qu'agent immobilier je peux aussi me retourner contre lui parce qu'il ne respecte pas ses engagements, à savoir : être dans la motivation de vendre ainsi si que d'avoir l'obligation d'accepter la 1ère offre équivalente au prix inscrit dans le mandat.
Ce sera donc au vendeur de peser le mieux pour lui, dans quelle situation sera t-il le moins désavantagé.

Pour votre cas, s'il n'y avait pas besoin de contracter un prêt pour les acquéreurs le refus de financement ne peut donc pas entrer en vigueur.

Cependant, certaines closes existent et peuvent se contre-dire :
1°) Que les héritiers ont le droit de véto sur le devenir de la vente =/= Que celui-qui signe ou contresigne s'engage dans tout les cas.
2°) La mort du conjoint peut être une raison recevable =/= Le suicide n'est pas considéré comme mort soudaine ou naturelle.

A mon sens les deux situations se valent autant pour l'acquéreur que pour le vendeur, cependant Mr le vendeurs, vous pourriez aussi avoir le droit de demander des dommages et intérêts pour le préjudice porté à votre vente : 2 mois de perdus. Les 10% d'acompte versés pour le compromis pourraient servir de dédommagement...
en effet, nous pensons malgré tout demander des domages et intérêts.. non pas que nous soyons que vénal mais pour la petite histoire, c'est une villa de vacances à la côte, donc au moment de la signature du compromis, en juillet, nous étions dans la meilleure période pour vendre ce genre de bien, d'ailleurs nous avons refusé d'autres offres. en plus l'agence immobilière estime avoir fait son travail et nous réclame les 4% de commission, et pour nous, il y a un risque de devoir attendre de nombreux mois pour arriver à revendre la maison...
Alors ok le côté humain est important mais nous ne sommes pas responsable de ce malheur...c'est pourquoi, nous n'imposons pas l'achat, mais réclamerons certainement des dommage et intérêts! pour info cette maison est très régulièrement louée, et nous avons annulé toutes celles ci, d'ou une perte importante pour nous. de toute façon, nos notaires respectifs s'occupent de tout pour le mieux de chacun...
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une