Rembousement de caution

Nanass -  
talilas974-2 Messages postés 276 Statut Membre -
Bonjour, à la signature d'un bail, es ce que le bailleur peut encaisser la caution ou doit il garder le chèque sans y toucher.

3 réponses

talilas974-2 Messages postés 276 Statut Membre 79
 
Si l'état des lieux de sortie ne correspond pas à l'état des lieux d'entrée + "usage normal,le propriétaire utilise la caution pour remettre le logement en état conformément à l'état des lieux d'entrée et en vous fournissant des justificatifs
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talilas974-2 Messages postés 276 Statut Membre 79
 
le bailleur encaisse le chèque.

la caution est remboursée (en partie ou totalement) dans un délai de deux mois après la date de l'état des lieux de sortie.
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Nanass
 
en fait j'ai rendu mon appart, mon proprio ne veut pas me rendre ma caution, et quand j'avais emmenagé dans cet appart il a directement encaissé la caution et je voulais savoir si il avait le droit de faire sa.
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Utilisateur anonyme
 
bonjour : Mais bien sûr que le propriétaire a le droit d'encaisser le dépôt de garantie (ce que vous appelez caution). D'ailleurs passé un an le chèque devient sans valeur.

Parfois les chèques de dépôt de garantie ne sont pas encaissés en cas de location saisonnière vu la très courte durée de la location : pour une semaine par exemple, bien que cela reste tout à fait possible, mais en location classique il est tout à fait normal de l'encaisser. Un chèque est fait pour être encaissé.

Mais si le propriétaire ne veut pas vous rendre ce dépôt de garantie, il doit bien y avoir une raison.....;; reste à savoir quelle est cette raison....
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