Moment où un terrain change de propriétaire
roro
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Augustin -
Augustin -
Bonjour,
je viens de signer un compromis de vente pour l'achat d'un terrain avec une agence et le propriétaire. Le propriétaire du terrain avait déjà mis du matériel comme ferrailles, laine de verre, grave.... Je voulais savoir si c'était lors de la signature définitive devant notaire ( quand nous aurons le permis de construire et l'accord du financement) que le terrain nous appartenait et donc aussi ce qu'il ya dessus, ou est-ce dès maintenant, c'est à dire dès que l'on a signé le compromis de vente ?
Merci d'avance
je viens de signer un compromis de vente pour l'achat d'un terrain avec une agence et le propriétaire. Le propriétaire du terrain avait déjà mis du matériel comme ferrailles, laine de verre, grave.... Je voulais savoir si c'était lors de la signature définitive devant notaire ( quand nous aurons le permis de construire et l'accord du financement) que le terrain nous appartenait et donc aussi ce qu'il ya dessus, ou est-ce dès maintenant, c'est à dire dès que l'on a signé le compromis de vente ?
Merci d'avance
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