A voir également:
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- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
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2 réponses
non, j'ai compris grâce a mon courtier d'assurance, vous pouvez être maçon en 'Auto E', mais aucun société d'assurance vous assurer pour décennale, ni responsabilité civil. Ces assurance sont obligatoire pour fonctionner comme maçon en France. Vous pouvez être auto entrepreneur, mais sans assurance, ergo - en illégalité.
Scénario:
vous montez une maison pour quelqu'un sans assurance, il y des souci sur le construction, vous êtes donc responsable sans protection responsabilité civil et décennale. Vous êtes a risque sur vos propres bien pour payer les dettes juridique et autres.
Scénario:
vous montez une maison pour quelqu'un sans assurance, il y des souci sur le construction, vous êtes donc responsable sans protection responsabilité civil et décennale. Vous êtes a risque sur vos propres bien pour payer les dettes juridique et autres.
RSIste
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15 sept. 2009 à 20:06
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il n y a aucun souci. vous pouvez etre macon en autoentrepreneur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...