Dates de livraison non respecté

papi 67 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
papi 67 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
En septembre 2008 j'ai fait un achat à une foire , la pose d'un revêtement sur un escalier extèrieur , la commande stipulait que les travaux serait executé en avril/mai 2009 que j'ai signé . Mais voilà plus aucune nouvelle de la société (allemande) ils ne m'ont pas contacté et moi j'ai attendu . La semaine dernière je suis retourné à cette même foire et j'ai repris contact avec cette société , je leur ai dit qu'ils pouvaient annuler ma commande étant donné que les datent sur le bon de commande n'ont pas été respecter , résultat ils m'ont envoyé une autre facture et ils me disent que je dois payer 5% de l'ancienne facture pour les frais qu'ils ont eu . Ont-ils le droit de faire cela alors qu'ils n'ont fourni aucun travail ?

4 réponses

Afrikarnak
 
Bonjour!
Ils n'ont pas respecté le Contrat tu n'as rien à donner pour l'annulation.. Question: avais tu versé qqchose à la commande? Ahrres ou Acompte?
Bonne soirée..
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papi 67 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
non je n'ai rien versé lors de la signature du contrat . Ils disent aussi qu'ils ont essayé de m'appellé plusieur fois mais se n'est pas vrai car je n'avais aucun message de leur part sur mon répondeur . Que me conseillez vous de faire , je n'ai jamais eu un cas comme cela et j'ai peur de me retrouver devant les tribunaux .
Merçi d'avance pour votre aide .
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Afrikarnak
 
Re:
1- Seuls les écrits font foi.. Donc dire qu'ils ont appelé 1, 10, 100 fois n'est pas une preuve valable..
2 Les délais indiqués sur le bon de commande sont largement dépassés... Il faut annuler la commande par LRAR, les délais étant enfoncés et de plus sans aucune information de leur part...
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3139-probleme-et-retard-de-livraison-vos-droits/
Il ne devrait pas y avoir de relance de leur part.. Si par hasard il y en avait vous pouvez faire jouer votre Assurance Juridique si vous en avez une.. (Souvent couplée avec l'assurance habitation/resp. civile.. Voir le Contrat). Sinon vous ne risquez rien, la Loi est pour vous..
Bonne suite!
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papi 67 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Merci pour vos précieux conseils.
Je vous tiendrai au courant de la suite...
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