PV stationnement valable ?
steff78
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steff78 -
steff78 -
Bonjour,
Je viens de me prendre un PV cas2 pour m'être garé 30 min sur un emplacement de poids lourds.
sur le PV, il est bien indiqué la marque de ma voiture mais dans modèle, il y a "ignoré"
Puis je contester le PV en stipulant que vu qu'aucun modèle n'est indiqué et qu'il existe des poids lourds de la marque de ma voiture (donc pas d'infraction dans ce cas la) ?
De plus, le PV ne contient aucune signature de l'agent verbalisateur.
Qu'en pensez-vous ? Merci de vos réponses
Sinon, la case demande d'enlèvement a été cochée, mais j'ai pu reprendre sans pb ma voiture. Y a t'il un risque que l'on vienne me la prendre ?
Je viens de me prendre un PV cas2 pour m'être garé 30 min sur un emplacement de poids lourds.
sur le PV, il est bien indiqué la marque de ma voiture mais dans modèle, il y a "ignoré"
Puis je contester le PV en stipulant que vu qu'aucun modèle n'est indiqué et qu'il existe des poids lourds de la marque de ma voiture (donc pas d'infraction dans ce cas la) ?
De plus, le PV ne contient aucune signature de l'agent verbalisateur.
Qu'en pensez-vous ? Merci de vos réponses
Sinon, la case demande d'enlèvement a été cochée, mais j'ai pu reprendre sans pb ma voiture. Y a t'il un risque que l'on vienne me la prendre ?
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3 réponses
Bonsoir,
un emplacement réservé aux poids lourd ne peut entrainer l'apposition d' un PV sur le véhicule leger car les seuls emplacements réservés autorisés par la législation sont: pompiers, police, gendarmerie, taxi et depuis peu convoyeurs de fond devant les banques.
les autres ne peuvent entrainer de PV du style livraison et vous êtes garé on ne peut vous verbaliser.
Cordialement
un emplacement réservé aux poids lourd ne peut entrainer l'apposition d' un PV sur le véhicule leger car les seuls emplacements réservés autorisés par la législation sont: pompiers, police, gendarmerie, taxi et depuis peu convoyeurs de fond devant les banques.
les autres ne peuvent entrainer de PV du style livraison et vous êtes garé on ne peut vous verbaliser.
Cordialement
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