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3 réponses
Bonsoir,
un emplacement réservé aux poids lourd ne peut entrainer l'apposition d' un PV sur le véhicule leger car les seuls emplacements réservés autorisés par la législation sont: pompiers, police, gendarmerie, taxi et depuis peu convoyeurs de fond devant les banques.
les autres ne peuvent entrainer de PV du style livraison et vous êtes garé on ne peut vous verbaliser.
Cordialement
un emplacement réservé aux poids lourd ne peut entrainer l'apposition d' un PV sur le véhicule leger car les seuls emplacements réservés autorisés par la législation sont: pompiers, police, gendarmerie, taxi et depuis peu convoyeurs de fond devant les banques.
les autres ne peuvent entrainer de PV du style livraison et vous êtes garé on ne peut vous verbaliser.
Cordialement
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13 sept. 2009 à 20:15
13 sept. 2009 à 20:15
Vous allez recevoir un document vous imposant de remettre votre vehicule a la même place que lors de la verbalisation et ils viendront alors vous l'enlever, comme prevu.
C'est la reponse que vous attendiez ??
C'est la reponse que vous attendiez ??