Redressement personnelle

dedel - 13 sept. 2009 à 12:37
roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 14 sept. 2009 à 09:07
Bonjour,

j'ai posé un dossier de surendettement il y a deux ans et le21 juin 2007 lejex a ordonnée des mesures recommandées avec un moratoire de 20 mois.
Je suis arrivé le1 mars 2009 au premier pallier à raison de 184€ pour les 6créanciers que j'avais.
J'en ai payé deux : finaref à raison de 125€ et franfinance 68€.
j'ai dû ressaisir la BDF pour reposé un dossier car je n'arrivais pas à suivre le plan en date du 27 août dernier.
Le 10 septembre dernier, il a été décider de valider le dossier par le gestionnaire en mesure de redressement personnelle ce qui est une aubaine pour moi car je ne savais pas que cela existait.
J'attends donc le recommandé pour que je donne mon accord pour le transmettre au tribunald'instance.
Il a été mis dans ce plan de redressement personnelle toutes les dettes à leur origines fiscales en autre de 1 100€et cellede franfinance que j'ai payé 68€ et finaref de 125€

Question:
si le juge valide ma phase de redressement personnelle c'est à dire annulation pur et simple de mes dettes fiscales et autres soit 31 654€ est ce que je pourrais demander leremboursement des sommes déjà payées par mes soins auprès du trésor public 1100€ (impôts 2007) franfinance (68€) que j'ai commencé à payer en juillet et Finaref de 125€(5 paiement de 25€) oup ar un ami qui est huissier de justice?

Enfin, le gestionnaire de mon dossier a inscrit dans leplan de redressement ma dette fiscale (impôts 2008) soit la somme de 910€.
J'ai obtenu un dégrèvement de 200€ si me dette était annulé totalement par le JEX en phase de redressement personnelle est ce que je pourrais aussi demander le remboursement des 200€ à la trésorerie puisque ce dégrèvement m'est acquise?

Merci de votre réponse qui est très importante pour moi sachant que k j'aimerais fortement récupérer mes billes chez finaref et franfinance après tousles recommandés, lettres d'huissiers qui m'ont fait subir pendant 4ans!!!!

4 réponses

roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
13 sept. 2009 à 13:37
-tu reves eveille

redressement ne veut pas dire annulation

celle ci appelle faillite personnelle implique que tu ne possede rien ni revenu sdf en qq sorte
seul le tribunal peut le faire-


sinon c'est trop faciel!!


la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
0
si il y a bien une procédure de retablissement personnel qui a pour finalité d'effacer toutes le dettes de la personne en bénéficiant, mais je ne la connais pas avec certitude malheureusement.
Par contre ce dont je suis certain c'est qu'un mandataire aura pour objectif de "realiser" le patrimoine ce qui veut dire qu'il va tout saisir, tout vendre, et finalement tout donner aux créanciers....ce qui signifie qu'a la fin de la procédure vous n'aurez plus rien de ce qui peut etre saisi, et vos dettes seront effectivement éffacées.

Par contre je rejoins roger : il faut eviter de croire au père noel, si vous pensez qu'en plus de devoir subir votre incapacité a assumer le remboursement de vos emprunts, les créanciers seront obligés de vous rembourser ce que vous avez versé et qui est une dette normale que vous avez vis a vis d'eux... vous etes loin de la realité... et moi ca me fait doucement rire...
0
apres relecture du poste de dedel... HA HA HA !

franchement heureusement que vous n'etes pas en face de moi car poser une telle question m'aurait rendu hilare !
0
Bonjour,

Je vous remercie pour vos réponses très sérieuses qui me laissent à croire que j'ai été bien bête de croire obtenir une réponse digne et sans jugement.

Je regrette que de tels agissements peuvent-être faient par des personnes qui sommes toutes ne sont pas dans le désespoir!

Dans la vie, je crois en la chance et en des personnes humaines qui savent aider quand on a besoin vraiement d'eux.

J'ai cru que votre forum le ferait, je me suis trompé et je n'ai reçu comme réponse que des rabaissements et des moqueries.

Merci.
0
roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
14 sept. 2009 à 09:07
-moi je t'ai repondu objectivement
avec sens des realites.....bonne chence


la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
0