Copropriètè

vitchoun - 13 sept. 2009 à 11:06
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 13 sept. 2009 à 11:37
Bonjour, j'ai achetè un appartement en copropriètè de deux apartements, mois j'ai l'etage :un f3 avec terrasse,et mon voisin le rez de chaussèe un f3 avec terrain. le terrain fait partis de la copro mais mon voisin en a la jouissançe exsclusive! mon probleme et le suivant,je voudrai savoir si au niveau des impots foncier si je participe à payer aussi le terrain alors que je n'en ai pas la jouissançe. merci de me rèpondre.

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angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
13 sept. 2009 à 11:37
Les impots fonciers sont calculés suivant la déclaration H2 que vous avez faites au fisc.
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