Geometre malveillant
polo
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai demandé par tel à un géometre un devis pour effectuer un bornage sur ma propriété, or en lieu et place de ce devis, le géometre s'est déplacé chez moi avec 2 personnes et sans mon accord et sans m'en informer a commencé le bornage!
j'étais pourtant présent mais occupé à d'autres tâches.
Intrigué par sa façon de faire je m'en suis inquiété et c'est ainsi que j'ai compris qu'il commençait son travail, je lui ai demandé d'interrompre immédiatement son activité, ce qu'il a fait en me promettant de m'adresser la facture!
il me réclame 420 euros et j'ai reçu une injonction à payer,par voie d'huissier, ce que je refuse catégoriquement.
Je n'ai jamais donné mon accord, ni signé quoique ce soit.
comment dois je procéder?
quel est mon droit?
merci d'avance
jpol
j'ai demandé par tel à un géometre un devis pour effectuer un bornage sur ma propriété, or en lieu et place de ce devis, le géometre s'est déplacé chez moi avec 2 personnes et sans mon accord et sans m'en informer a commencé le bornage!
j'étais pourtant présent mais occupé à d'autres tâches.
Intrigué par sa façon de faire je m'en suis inquiété et c'est ainsi que j'ai compris qu'il commençait son travail, je lui ai demandé d'interrompre immédiatement son activité, ce qu'il a fait en me promettant de m'adresser la facture!
il me réclame 420 euros et j'ai reçu une injonction à payer,par voie d'huissier, ce que je refuse catégoriquement.
Je n'ai jamais donné mon accord, ni signé quoique ce soit.
comment dois je procéder?
quel est mon droit?
merci d'avance
jpol
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3 réponses
Bonjour ,
Situation difficile pour vous ! Vous n'avez rien pour prouver que vous avez demandé un simple devis puisque vous avez telephonné.
Faut-il dire que votre position n'est pas defendable ??
Situation difficile pour vous ! Vous n'avez rien pour prouver que vous avez demandé un simple devis puisque vous avez telephonné.
Faut-il dire que votre position n'est pas defendable ??
Allez voir:
http://www2.geometre-expert.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=4&Itemid=5
extrait:
Lorsque la prestation n'est pas exécutée dans les locaux du géomètre-expert, mais sur place, un document reprenant les mêmes indications doit vous être montré, avant toute intervention.
Enfin, une documentation présentant la liste des prestations proposées avec l'indication de leur prix doit en principe être visible des clients et tenue à leur disposition.
Demandez une convention écrite. Avant d'accepter tout travail, le géomètre-expert doit convenir avec vous par écrit de la nature précise de la mission et du montant des honoraires correspondants.
Vous devez être averti des dépassements de prix. Chaque fois que des modifications apportées à la mission initiale que vous avez confiée au géomètre-expert sont susceptibles d'entraîner une augmentation sensible des frais, celui-ci doit au préalable vous en informer.
Vous contesté l'injonction de payer.
Etant sur place, vous avez interrompu son "travail". Il devra prouver vous avoir montrés les documents exigés par "l'ordre des géomètres experts" comme indiqués ci*dessus. (documents devant être signés et paraphés par vous.)
De plus vous remettrais également comme preuve, de sa mauvaise foi le devis ce son concurrent.
et envoyez une copie à l'ordre des des géomètres experts.
http://www2.geometre-expert.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=4&Itemid=5
extrait:
Lorsque la prestation n'est pas exécutée dans les locaux du géomètre-expert, mais sur place, un document reprenant les mêmes indications doit vous être montré, avant toute intervention.
Enfin, une documentation présentant la liste des prestations proposées avec l'indication de leur prix doit en principe être visible des clients et tenue à leur disposition.
Demandez une convention écrite. Avant d'accepter tout travail, le géomètre-expert doit convenir avec vous par écrit de la nature précise de la mission et du montant des honoraires correspondants.
Vous devez être averti des dépassements de prix. Chaque fois que des modifications apportées à la mission initiale que vous avez confiée au géomètre-expert sont susceptibles d'entraîner une augmentation sensible des frais, celui-ci doit au préalable vous en informer.
Vous contesté l'injonction de payer.
Etant sur place, vous avez interrompu son "travail". Il devra prouver vous avoir montrés les documents exigés par "l'ordre des géomètres experts" comme indiqués ci*dessus. (documents devant être signés et paraphés par vous.)
De plus vous remettrais également comme preuve, de sa mauvaise foi le devis ce son concurrent.
et envoyez une copie à l'ordre des des géomètres experts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
aucun devis n'a été signé donc le géomètre à aussi un problème pour prouver une quelconque comande .
Cordialement
de plus avant lui j'avais demandé un devis à un premier geometre qui me l' adressé, voilà la preuve!