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3 réponses
moderno31
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13 sept. 2009 à 07:31
13 sept. 2009 à 07:31
la claque vaut un dépot de plainte (agression physique et coups et blessures éventuellement à la police où à la gendarmerie; donc recevable.
Y avez-vous pensé ?
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Sissi44
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13 sept. 2009 à 08:43
13 sept. 2009 à 08:43
une simple gifle, classé sans suite, voilà...
moderno31
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13 sept. 2009 à 12:48
13 sept. 2009 à 12:48
il vous faut alors réunir d'autres preuves matérielles à l'origine du conflit.
Parlez-en à votre syndic le cas échéant ou à votre cellule communale. Seulement pour qu'ils soient au courant de votre difficulté. Sinon déménagez!
Parlez-en à votre syndic le cas échéant ou à votre cellule communale. Seulement pour qu'ils soient au courant de votre difficulté. Sinon déménagez!