Probleme de garde d'enfant
pierdan
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maticou -
maticou -
Bonjour,
Je suis divorcé depuis 2005, ma fille qu a 13 ans désire vivre chez sa mère et venir 1 WE sur 2 chez moi, je suis d'accord mais je voudrais faire cela dans les règles, et éviter de passer par un avocat , que faut il faire et est-ce qu'une attestation sur l'honneur de la part de la mère suffit ou faut il passer impérativement par le JAF et surtout comment dois je faire.
Merci de m'informer.
Je suis divorcé depuis 2005, ma fille qu a 13 ans désire vivre chez sa mère et venir 1 WE sur 2 chez moi, je suis d'accord mais je voudrais faire cela dans les règles, et éviter de passer par un avocat , que faut il faire et est-ce qu'une attestation sur l'honneur de la part de la mère suffit ou faut il passer impérativement par le JAF et surtout comment dois je faire.
Merci de m'informer.
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2 réponses
Bonsoir
Vous pouvez décider d'un commun accord de ce mode de garde.
Un écrit entre vous n'aura pas de valeur juridique en cas de problème.
Passer devant le JAF pour faire un écrit selon vos conditions aura seul valeur juridique devant la loi en cas de désaccord.
Vous pouvez décider d'un commun accord de ce mode de garde.
Un écrit entre vous n'aura pas de valeur juridique en cas de problème.
Passer devant le JAF pour faire un écrit selon vos conditions aura seul valeur juridique devant la loi en cas de désaccord.
bonsoir;
tous changements concernant votre fille, meme en accord avec votre ex femme, vous devez passer devant le JAF, pas besoin d'un avocat, mais tout doit etre regularisé; vous eviterez les ennuis. Envoyer une lettre au JAF lui expliquant la situation, celui ci vous enverra un document, et vous attendrez sa convocation.
bonne soirée
tous changements concernant votre fille, meme en accord avec votre ex femme, vous devez passer devant le JAF, pas besoin d'un avocat, mais tout doit etre regularisé; vous eviterez les ennuis. Envoyer une lettre au JAF lui expliquant la situation, celui ci vous enverra un document, et vous attendrez sa convocation.
bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...