L'immeuble dont je suis co-propriétaire comporte en RDC un bar ouvert jusqu'à 2h du matin, ayant généré de nombreuses plaintes pour nuisance sonore : beaucoup de monde en terrasse jusqu'à 2h00 du matin, musique, bruits de chaises et tables, tout le temps et en particulier lors du rangement après la fermeture, saleté du trottoir (mégots).
Nous avons déjà alerté la mairie et la préfecture et quelques actions ont été conduites, avec un résultat très insuffisant.
Les gérants actuels du bar m'ont fait part de leur intention de vendre leur fonds de commerce.
Ma question est la suivante : le changement de propriétaire peut-il être une occasion de remettre les choses à plat ? Le règlement de co-propriété s'applique-t'il au fonds de commerce ? Si oui, est-il possible de le modifier et d'y inclure une clause imposant une plage horaire plus restreinte (par exemple jusqu'à 23h00 maxi). Comment vérifier si celui-ci a le droit de mettre des tables en terrasse ? Si c'est le cas, n'y a t'il pas obligation de laisser un passage sur le trottoir pour les piétons, et si oui de combien ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...