Commentsavoir que la servitude nous appartien

Question

C:\Documents and Settings	am\Mes documents\Mes images\ControlCenter3\Scan\CCI12092009_00000.bmp

Bonjour , 
Voici le plan du terrain que nous devont acheter nous aimerions etre sure que la servitude nous appartient ( c'est ce que le geometre a dit et l'actuelle proprietaire du terrain qui etait egalement le proprietaire de la maison A ) ,si c'est bien le cas nous pourriont revendre la servitude a la maison A car c'est le cousin d emon mari ,cela lui permettrait de faire un jardin bien a lui et pour d'ennuis de servitude lors d'une revente  ,surtout que le passage restant  laisse largement de quoi passer une voiture !

Je vous remercie de l'aide que vous pourrait m'apporté !

Augustin · Answer

Une servitude n'appartient a personne. C'est une contrainte subit par un bien immobilier et qui profite à un autre bien immobilier.

Dans une servitude de passage, il y a un fond servant et un fond dominant.

Le fond servant est celui à qui appartient le terrain où se trouve ce droit de passage et qui subit donc le passage.
Le fond dominant est celui qui profite de la servitude.

tam59300 · Answer

je vous remercie de votre reponse ,je suis  parti voir mon avocat ce matin ,il m'a effectivement dit qu'il mettait possible de revendre la servitude qui m'appartenait ,car c'est  la maison A qui en a besoin pour passer chez elle en le lui revandant chacun a ainsi son entrée personnelle et cela permet au cousin de mon mari d'avoir son jardin .

Commentsavoir que la servitude nous appartien

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters