Commentsavoir que la servitude nous appartien
tam59300
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C:\Documents and Settings\tam\Mes documents\Mes images\ControlCenter3\Scan\CCI12092009_00000.bmp
Bonjour ,
Voici le plan du terrain que nous devont acheter nous aimerions etre sure que la servitude nous appartient ( c'est ce que le geometre a dit et l'actuelle proprietaire du terrain qui etait egalement le proprietaire de la maison A ) ,si c'est bien le cas nous pourriont revendre la servitude a la maison A car c'est le cousin d emon mari ,cela lui permettrait de faire un jardin bien a lui et pour d'ennuis de servitude lors d'une revente ,surtout que le passage restant laisse largement de quoi passer une voiture !
Je vous remercie de l'aide que vous pourrait m'apporté !
Bonjour ,
Voici le plan du terrain que nous devont acheter nous aimerions etre sure que la servitude nous appartient ( c'est ce que le geometre a dit et l'actuelle proprietaire du terrain qui etait egalement le proprietaire de la maison A ) ,si c'est bien le cas nous pourriont revendre la servitude a la maison A car c'est le cousin d emon mari ,cela lui permettrait de faire un jardin bien a lui et pour d'ennuis de servitude lors d'une revente ,surtout que le passage restant laisse largement de quoi passer une voiture !
Je vous remercie de l'aide que vous pourrait m'apporté !
2 réponses
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Une servitude n'appartient a personne. C'est une contrainte subit par un bien immobilier et qui profite à un autre bien immobilier.
Dans une servitude de passage, il y a un fond servant et un fond dominant.
Le fond servant est celui à qui appartient le terrain où se trouve ce droit de passage et qui subit donc le passage.
Le fond dominant est celui qui profite de la servitude. -
je vous remercie de votre reponse ,je suis parti voir mon avocat ce matin ,il m'a effectivement dit qu'il mettait possible de revendre la servitude qui m'appartenait ,car c'est la maison A qui en a besoin pour passer chez elle en le lui revandant chacun a ainsi son entrée personnelle et cela permet au cousin de mon mari d'avoir son jardin .
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