Tribunal administatif pour certificat d'urban
Mickael le petit nouveau
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02Marie Messages postés 1020 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je me permet de vous contactez pour mon affaire suivante : j ai monsieur le maire de ma commune qui ma refuser un certificat d urbanisme dans ma commune de l'oise. Il pretexte qu il n y a pas de reseau necessaire (eau, edf).
La dde et les service de scours ont donner leur accord.
Le maire de ma commune ma accepter un CU sur un terrain attenant a celui qu il a refuser.
Je recherche de l aide pour deposer un recours devant le tribunal administratif. Ou un avocat pour plaider.
Par avance merci
Cordialement
Je me permet de vous contactez pour mon affaire suivante : j ai monsieur le maire de ma commune qui ma refuser un certificat d urbanisme dans ma commune de l'oise. Il pretexte qu il n y a pas de reseau necessaire (eau, edf).
La dde et les service de scours ont donner leur accord.
Le maire de ma commune ma accepter un CU sur un terrain attenant a celui qu il a refuser.
Je recherche de l aide pour deposer un recours devant le tribunal administratif. Ou un avocat pour plaider.
Par avance merci
Cordialement
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1 réponse
Bonsoir,
Votre problème relève plus du site immobilier.
Quand vous dites que la DDE et les pompiers sont OK je veux bien, mais quelle est la nature du CU ?
En général la DDE suit l'avis du Maire, en l'occurence s'il estime qu'il n'y a pas de réseaux elle ne va pas aller au delà. Renseignez vous de savoir si la construction qui a été accordée près de votre parcelle à batir n'est pas ce qu'on peut appeler la dernière et que c'est le propriétaire qui a tiré les réseaux à ses propres frais. Est ce qu'il y a un POS ou un PLU dans votre commune ? Si oui en quelle zone se situe la parcelle ?
Votre problème relève plus du site immobilier.
Quand vous dites que la DDE et les pompiers sont OK je veux bien, mais quelle est la nature du CU ?
En général la DDE suit l'avis du Maire, en l'occurence s'il estime qu'il n'y a pas de réseaux elle ne va pas aller au delà. Renseignez vous de savoir si la construction qui a été accordée près de votre parcelle à batir n'est pas ce qu'on peut appeler la dernière et que c'est le propriétaire qui a tiré les réseaux à ses propres frais. Est ce qu'il y a un POS ou un PLU dans votre commune ? Si oui en quelle zone se situe la parcelle ?
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