Tribunal administatif pour certificat d'urban
Mickael le petit nouveau
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11 sept. 2009 à 16:35
02Marie Messages postés 1011 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2024 - 11 sept. 2009 à 23:48
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02Marie
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11 sept. 2009 à 23:48
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Bonsoir,
Votre problème relève plus du site immobilier.
Quand vous dites que la DDE et les pompiers sont OK je veux bien, mais quelle est la nature du CU ?
En général la DDE suit l'avis du Maire, en l'occurence s'il estime qu'il n'y a pas de réseaux elle ne va pas aller au delà. Renseignez vous de savoir si la construction qui a été accordée près de votre parcelle à batir n'est pas ce qu'on peut appeler la dernière et que c'est le propriétaire qui a tiré les réseaux à ses propres frais. Est ce qu'il y a un POS ou un PLU dans votre commune ? Si oui en quelle zone se situe la parcelle ?
Votre problème relève plus du site immobilier.
Quand vous dites que la DDE et les pompiers sont OK je veux bien, mais quelle est la nature du CU ?
En général la DDE suit l'avis du Maire, en l'occurence s'il estime qu'il n'y a pas de réseaux elle ne va pas aller au delà. Renseignez vous de savoir si la construction qui a été accordée près de votre parcelle à batir n'est pas ce qu'on peut appeler la dernière et que c'est le propriétaire qui a tiré les réseaux à ses propres frais. Est ce qu'il y a un POS ou un PLU dans votre commune ? Si oui en quelle zone se situe la parcelle ?
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