Chemin privé
dadou
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Augustin -
Augustin -
Bonjour,
Je suism propriétaire d'un chemin privé,
Je donne le droit de passage a 17 propriétaires de maison qui doivent passez oubligatoirement par mon chemin privé.
J,aimerais savoir qui doit payer pour l'entretien de mon chemin et aussi pour le déneigement l'hiver.On veut m'obliger a payer pour cela.
Merci j'attend votre réponse
Je suism propriétaire d'un chemin privé,
Je donne le droit de passage a 17 propriétaires de maison qui doivent passez oubligatoirement par mon chemin privé.
J,aimerais savoir qui doit payer pour l'entretien de mon chemin et aussi pour le déneigement l'hiver.On veut m'obliger a payer pour cela.
Merci j'attend votre réponse
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3 réponses
Bonjour, suivant la servitude pour les gens qui passent inscrite dans tous les actes, il aurait du y avoir une assiètte d'entretien de déterminée, pour que tout le monde paie pour cet entretien. Pour le déneigement, si la commune déneige et vous adresse la facture vous devez régler. Une convention doit s'établir pour l'entretien et le déneigement sous votre égide.
Amicalement Patrick.
Amicalement Patrick.
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