Construction terrasse sur voie publique
antiterrassier
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soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
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Bonjour,
je suis riveraine d'un chemin communal dont je me sers pour sortir du bois de chauffage d'un entrepôt situé sur cette voie et l'acheminer avec une brouette à l'intérieur de ma résidence principale pour me chauffer car c'est mon moyen de chauffage , le voisin(en résidence secondaire) riverain de l'autre coté de ce chemin qui mesure dans sa partie la plus large 1 mètre 40 et ensuite environ un mètre a eu l'autorisation de la mairie d'avoir une emprise sur ce chemin ,il a obtenu une autorisation de travaux et l'a affichée il va réaliser une terrasse sur pilotis qui sera à une distance de 50 centimètres de chez moi,je ne pourrais plus passer ni les pompiers en cas d'incendie.
QUESTIONS:
- la mairie ne devait-elle pas me consulter puisque je suis riveraine de cette voie et utilisatrice?
- un recours amiable avec la mairie peut-il aboutir?
- que dois-je écrire à la mairie pour les faire changer d'avis?
Je vous remercie de votre aide et j'attends votre réponse.
je suis riveraine d'un chemin communal dont je me sers pour sortir du bois de chauffage d'un entrepôt situé sur cette voie et l'acheminer avec une brouette à l'intérieur de ma résidence principale pour me chauffer car c'est mon moyen de chauffage , le voisin(en résidence secondaire) riverain de l'autre coté de ce chemin qui mesure dans sa partie la plus large 1 mètre 40 et ensuite environ un mètre a eu l'autorisation de la mairie d'avoir une emprise sur ce chemin ,il a obtenu une autorisation de travaux et l'a affichée il va réaliser une terrasse sur pilotis qui sera à une distance de 50 centimètres de chez moi,je ne pourrais plus passer ni les pompiers en cas d'incendie.
QUESTIONS:
- la mairie ne devait-elle pas me consulter puisque je suis riveraine de cette voie et utilisatrice?
- un recours amiable avec la mairie peut-il aboutir?
- que dois-je écrire à la mairie pour les faire changer d'avis?
Je vous remercie de votre aide et j'attends votre réponse.
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3 réponses
Bonjour , allez en mairie regardez la déclaration préalable qui a été faites par le voisin, et sachez qu'aucune emprise ne peut se faire sur un chemin rural qui doit avoir 2,40 à 2,50m de large . Si l'affichage est fait , réagissez assez vite, il n'y a que deux mois pour agir contre le maire et le voisin au TA. Vous devez pouvoir utiliser ce chemin de façon sereine. Je reste à votre écoute pour vous aider.
Amicalement Patrick.
Amicalement Patrick.
antiterrassier
merci de m'avoir répondu,dans quel texte de loi avez vous vu que le chemin communal doit faire 2,4Om à 2,50m?
La législation juridique et financière évolue en permanence...