Retard de livraison appartement (Robien)
Carmiel
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Carmiel Messages postés 20 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai acquis un appartement à Perpignan, dans la résidence Grand Arc. A part les 3 mois de retard annoncés en mai 2008, tout se passait normalement et on attendait la livraison pour septembre 2009.
Nous avons reçu un courrier début août nous informant d'un accident de chantier. Des fissures sur des poutres de soutainement du parvis ont été constatées.
Il se trouve que le parvis de la résidence et les parking en dessous existaient avant la contruction de l'immeuble. Donc il semble qu'il y ait litige sur les responsabilités, le parking était un parking public (la mairie peut-être ). Ils parlent dans le courrier d'expert judiciaire pour déterminer les responsabilités.
L'immeuble est contruit par un co-promoteur Ellul/Icade/Pragma et j'ai acquis via une société de financement, Primaxia en l'occurence.
J'ai quelques questions,
Quelles sont les obligations du promoteurs en terme d'idemnités
Qui me doit des idemnités, le promoteur ou la société de commercialisation
Quel montant d'indemnité
Quelle procédure adopter pour être indemnisé
Peut-on parler d'un accident de chantier
Merci d'avance pour vos réponses
J'ai acquis un appartement à Perpignan, dans la résidence Grand Arc. A part les 3 mois de retard annoncés en mai 2008, tout se passait normalement et on attendait la livraison pour septembre 2009.
Nous avons reçu un courrier début août nous informant d'un accident de chantier. Des fissures sur des poutres de soutainement du parvis ont été constatées.
Il se trouve que le parvis de la résidence et les parking en dessous existaient avant la contruction de l'immeuble. Donc il semble qu'il y ait litige sur les responsabilités, le parking était un parking public (la mairie peut-être ). Ils parlent dans le courrier d'expert judiciaire pour déterminer les responsabilités.
L'immeuble est contruit par un co-promoteur Ellul/Icade/Pragma et j'ai acquis via une société de financement, Primaxia en l'occurence.
J'ai quelques questions,
Quelles sont les obligations du promoteurs en terme d'idemnités
Qui me doit des idemnités, le promoteur ou la société de commercialisation
Quel montant d'indemnité
Quelle procédure adopter pour être indemnisé
Peut-on parler d'un accident de chantier
Merci d'avance pour vos réponses
6 réponses
C'est votre banque qui vous a proposé d'acheter cet appartement via leur filiale PRIMAXIA.
Donc c'est à votre banque + à Primaxia les responsables.
Cela s'appelle du Défaut de conseil.
Vous leur écrivez ainsi qu'au PDG de la SG Frederic OUDEA, et là vous aurez un retour financier.
Je connais bien cette société.
Cldt.
Donc c'est à votre banque + à Primaxia les responsables.
Cela s'appelle du Défaut de conseil.
Vous leur écrivez ainsi qu'au PDG de la SG Frederic OUDEA, et là vous aurez un retour financier.
Je connais bien cette société.
Cldt.
Même problème que toi Carmiel avec retard de livraison à répétition.
Après contestation auprès de Pragma, j'ai reçu un protocole transactionnel correspondant à un dédommagement de 1 an de loyer.
De plus, étant dans un investissement locatif, je suis en vacance locative depuis 6 mois.
Sais-tu si une association s'est monté pour mener une action commune ?
Après contestation auprès de Pragma, j'ai reçu un protocole transactionnel correspondant à un dédommagement de 1 an de loyer.
De plus, étant dans un investissement locatif, je suis en vacance locative depuis 6 mois.
Sais-tu si une association s'est monté pour mener une action commune ?
Bonjour,
Pour le moment je n'ai reçu aucune indemnité, j'attends toujours, en dernière date il était question de mi-octobre.
J'ai quand même de la chance car j'ai eu un locataire quasi-immédiatement et comme c'est un couple de personnes âgées j'ai bon espoir que ce soit des locataires stables et sans problème.
C'est dans cette résidence que tu as acheté ?
Si c'est le cas il n'y a pas pour le moment d'association, mais un réseau d'acquéreurs mécontents notamment autour de ce qui est maintenant le conseil syndical élu. Je peux t'envoyer les coordonnées des personnes si tu m'envoies un mail à perpignangrandarc@free.fr pour me donner ton email perso.
A+
Pour le moment je n'ai reçu aucune indemnité, j'attends toujours, en dernière date il était question de mi-octobre.
J'ai quand même de la chance car j'ai eu un locataire quasi-immédiatement et comme c'est un couple de personnes âgées j'ai bon espoir que ce soit des locataires stables et sans problème.
C'est dans cette résidence que tu as acheté ?
Si c'est le cas il n'y a pas pour le moment d'association, mais un réseau d'acquéreurs mécontents notamment autour de ce qui est maintenant le conseil syndical élu. Je peux t'envoyer les coordonnées des personnes si tu m'envoies un mail à perpignangrandarc@free.fr pour me donner ton email perso.
A+
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J'ai mis à jour le site avec des photos récentes,
c'est toujours autant à pleurer.
Si vous achetez un appartement à ces promoteurs, vous ne pourrez pas dire que vous n'étiez pas au courant.
c'est toujours autant à pleurer.
Si vous achetez un appartement à ces promoteurs, vous ne pourrez pas dire que vous n'étiez pas au courant.
Bonjour,
La situation est devenue complexe.
Le tribunal a statué sur les responsabilités et elles incombent à plusieurs acteurs, maître d'oeuvre, architecte (etc) chacun pour une partie, mais pas au maître d'ouvrage (Pragma/Icade).
La situation traine et se déroule à la vitesse de la justice. Dans leur dernier courrier de juin 2011 Pragma nous informe que les indemnisations ne pourront avoir lieu avant la fin de l'année, qu'ils ne maîtrisent pas le calendrier judiciaire.
D'autres part, pour les infiltrations les assurances ont été saisies du dossier. A priori la responsabilité du promoteur n'est pas engagée, là où elle l'était ils ont agit.
Escalader au plus haut niveau j'y pense, mais c'est une arme à un coup, il faut donc viser juste. Tant qu'il n'y a pas mauvaise volonté apparente du promoteur, que c'est la justice qui est en cause sur le délai, je ne ferai pas mouche.
C'est d'autant plus important de viser juste que F.Oudéa est aussi mon patron
Cdlt
La situation est devenue complexe.
Le tribunal a statué sur les responsabilités et elles incombent à plusieurs acteurs, maître d'oeuvre, architecte (etc) chacun pour une partie, mais pas au maître d'ouvrage (Pragma/Icade).
La situation traine et se déroule à la vitesse de la justice. Dans leur dernier courrier de juin 2011 Pragma nous informe que les indemnisations ne pourront avoir lieu avant la fin de l'année, qu'ils ne maîtrisent pas le calendrier judiciaire.
D'autres part, pour les infiltrations les assurances ont été saisies du dossier. A priori la responsabilité du promoteur n'est pas engagée, là où elle l'était ils ont agit.
Escalader au plus haut niveau j'y pense, mais c'est une arme à un coup, il faut donc viser juste. Tant qu'il n'y a pas mauvaise volonté apparente du promoteur, que c'est la justice qui est en cause sur le délai, je ne ferai pas mouche.
C'est d'autant plus important de viser juste que F.Oudéa est aussi mon patron
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...