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Percer une fenêtre sans distance 1.9m

ninondj -  
 ninondj -
Bonjour,

j'ai lu dans "notre temps" qu'un voisin ne peut percer une fenêtre à moins de 1.90m du terrain voisin en vue droite...mais que cette interdiction NE S'APPLIQUE PAS si celui qui perce la fenêtre a un droit de passage sur la propriété sur la quelle donne cette fenêtre et qu'il n'y a alors pas de distance minimum à respecter, est-ce vrai pour le tour d'échelle, ?

nous avons reçu de nos parents la maison et dans le jardin une grande partie du mur de la maison voisine et l'agent immobilier chargé de vendre la maison voisine cherche moyen de percer une fenêtre de notre côté, sinon maison du voisin très difficile à vendre
peut il se servir du tour d'échelle pour percer une fenêtre sans respecter distance de 1.90 ????
merci d'avance pour votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
Augustin
 
Le tour d'echelle n'a aucun rapport avec le droit de passage.

Le terre d'echelle est une possibilité offerte pour entretenir un mur ancien, non accessible depuis chez soi, en passant temporairement chez le voisin. Il ne vaut en aucun cas droit de passage.
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Réponse 2 / 2
ninondj
 
MERCI Augustin
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