Procédure d'augmentation de loyerRésolu

Question

Bonjour,

Pouvez vous m'envoyer la procédure d'augmentation de loyer?

Depuis Février 2007 je suis locataire dans une petite maison. Aujourd'hui j'ai reçu un courier AR de mon propriétaire disant qu'il a augmenté le loyer depuis Mars 2009. Il demande une régularisation de la situation. 
Là où je ne suis pas d'accord est que jusqu'à ce jour je n'étais pas au courant de cette augmentation. Je dois régulariser 7 mois. Etant en fin de contrat de professionnalisation je ne peux pas payer cette régularisation et encore moin rester dans cette maison.
Puis je contester cette régularisation?

lbigaret · Answer

En principe non mais relisez votre bail, la révision annuelle du loyer doit y être stipulée.

Vimalie · Answer

Il n'y a pas de procédure type pour l'augmentation de loyer? Le propriétaire n'est pas obligé de nous prévenir avant l'augmentation....? 

Merci par avance de vos réponses.

Vimalie

lbigaret · Answer

Encore une fois relisez votre bail. La clause de révision doit y être indiquée et en général la révision est faite automatiquement à la date anniversaire du bail.

Vimalie · Answer

Ma demande est, sachant que je sais qu'il a le droit d'augmenter le loyer : 

A t-il le droit d'augmenter le loyer et me prévenir 7 mois après? Ne doit il pas me prévenir dés le premier mois?

marcopolo · Answer

Bonjour
7 mois après ? Oui si une augmentation annuelle est prévue dans le bail il peut revenir 5 ans en arrière
 Mais vous aussi en régularisation des charges et leur vérification  5 ans

Vimalie · Answer

Merci pour vos réponses, je trouve cela scandaleux. Dans ce cas que tous les propriétaires augmentent leurs loyers et préviennent les locataires 5 ans après. 

Cordialement et encore merci,

marmenard · Answer

Re
 Mais c'est la loi ......!
 Cette loi peut changer votez bien et faites des pétitions vers vos députés et sénateurs

Vimalie · Answer

Merci pour vos réponses, elles ne me plaisent pas vraiment mais il n'y a pas le choix ! Bien entendu c'est la loi, on ne peu allé contre. Mais elle devrait mentionné "le propriétaire doit prévenir les locataires un moi avant l'augmentation" ou une phrase dans le genre là. Car moi personnellement apprendre 7 mois aprés qu'il a augmenté c'est inadmissible. Enfin....

A bientôt 

Vimalie

Procédure d'augmentation de loyer

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