Qu'est ce qu'une demande tacite à la mairie
Linerose
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soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai un ami qui à déposer un certificat d'urbanisme à la mairie et on lui demande de formuler une demande tacite à la mairie.
Pouvez vous m'aider? Merci d'avance.
J'ai un ami qui à déposer un certificat d'urbanisme à la mairie et on lui demande de formuler une demande tacite à la mairie.
Pouvez vous m'aider? Merci d'avance.
1 réponse
Bonsoir , il y a un problème sur le mot "tacite", lorsque vous faites une déclaration préalable, si au bout d'un mois, vous n'avez pas de réponse du Maire , vous avez l'autorisation tacite, c'est à dire que vous pouvez commenser les travaux ! Alors donnez moi une meilleur information sur votre demande si vous souhaitez que je puisse vous apporter de l'aide.
Amicalement Patrick.
Amicalement Patrick.
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