Résiliation bail location meublée
Allégra
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Etudiante, je loue un appartement meublé auprès d'une résidence privée pour étudiants. J'ai signé un "contrat de résidence à durée déterminée de locaux d'habitation meublée" pour une durée d'un an du 20 août 2009 au 19 août 2010.
Le gestionnaire de la résidence vient de m'apprendre que le propriétaire souhaite récupèrer son appartement et qu'il faut que je le libère pour le 30 septembre 2009.
Toutefois, le bail stipule que le bailleur doit prévenir le preneur 3 mois avant le terme du contrat ou avant le terme de chaque tacite reconduction.
Petite précision supplémentaire : sur le bail, il est indiqué que le gestionnaire "a pris à bail commercial des logements dépendant de la résidence avec services".
Dois-je quitter l'appartement à la fin du mois ou est-ce que je dispose d'une autre solution ?
Merci d'avance.
Etudiante, je loue un appartement meublé auprès d'une résidence privée pour étudiants. J'ai signé un "contrat de résidence à durée déterminée de locaux d'habitation meublée" pour une durée d'un an du 20 août 2009 au 19 août 2010.
Le gestionnaire de la résidence vient de m'apprendre que le propriétaire souhaite récupèrer son appartement et qu'il faut que je le libère pour le 30 septembre 2009.
Toutefois, le bail stipule que le bailleur doit prévenir le preneur 3 mois avant le terme du contrat ou avant le terme de chaque tacite reconduction.
Petite précision supplémentaire : sur le bail, il est indiqué que le gestionnaire "a pris à bail commercial des logements dépendant de la résidence avec services".
Dois-je quitter l'appartement à la fin du mois ou est-ce que je dispose d'une autre solution ?
Merci d'avance.
A voir également:
- Résiliation bail location meublée
- Bail location gratuit - Guide
- Location meublée - Guide
- Bail location meublee gratuit - Guide
- Résiliation bail location - Guide
- Renouvellement bail location ✓ - Forum Habitation
1 réponse
Bonsoir ,
Le proprietaire doit effectivement vous avertir 3 mois avant la fin du bail de son non renouvellement.
De plus, l'information doit comporter un certain nombre de precisions dont l'absence peut annuler le congé et doit vous etre adressée en LR/AR.
Donc, pour le 30 septembre, vous serez dans l'appartement jusqu'au terme initial.
Le proprietaire doit effectivement vous avertir 3 mois avant la fin du bail de son non renouvellement.
De plus, l'information doit comporter un certain nombre de precisions dont l'absence peut annuler le congé et doit vous etre adressée en LR/AR.
Donc, pour le 30 septembre, vous serez dans l'appartement jusqu'au terme initial.
La législation juridique et financière évolue en permanence...