Servitude

vivi8654 - 9 sept. 2009 à 14:41
 vivi8654 - 10 sept. 2009 à 17:24
Bonjour,
J'ai acquis en 2007 un terrain pour une construction grévé de servitude . Ce terrain à l'origine provient d'une parcelle plus importante qui formait un lot 1 du lotissement suivant arrêté préfectoral. Ce lot a éte divisée par 4.
mes parents ont acquis une parcelle grévé de servitude . A leurs décès mon frère a acheté la maison familiale construite sur cette parcelle et moi j'ai racheté le fond du jardin pour faire construire.Sur les actes notariés mon frère pourra se servir du droit de passage de 3 mètres se trouvant au midi du terrain vendu ainsi qu'aux autres acquéreurs des parcelles du lot 1 +un droit de passage de 2 mètres de largeur sur la partie couchant du terrain afin de permettre aux acquéreurs des 3 autres parcelles de pourvoir accéder à la route . Cela étant je n'ai pas de problèmes particuliers avec mes voisins sur ce droit de passage Le problème vient d'un autre voisin qui est plus loin au bout de ce chemin qui va et vient comme il veut avec ses copains Mon notaire me dit que je peux mettre une barrière pour l'empêcher de passer mais je n'aime pas trop cette solution car je dois laisser le passage à mes autres voisins et j'avoue que je ne voudrais pas commettre d'impair Ce voisin me dit qu'il a aussi un droit de passage mais rien ne l'indique sur mon acte et quand je lui demande s'il a un acte ou un papier prouvant sa bonne foi je ne vois rien venir, de plus si une personne vient chez moi pour quelques minutes et se stationne mal même ses copains se permettent des réflexions .Tant que je n'ai pas de certitude je ne peux me permettre d'envenimer les choses donc j'aimerais savoir ou trouver les renseignements concernant à qui je dois ou pas le passage. Merci de me répondre

4 réponses

Vous pouvez obtenir copie du titre de propriété de votre voisin en vous rendant au conservatoire des hypothèques (en général, c'est à coté du service du cadastre), le tout moyennant une quinzaine d'euros.
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
9 sept. 2009 à 19:41
Bonsoir, "Augustin" vous a bien informé, prenez tout de même le nom, la date d'acquisition, ou moins de l'année, pour aller au bureau des hypothèques. A partir de là vous pourrez, ou retouner , ou faire venir le document par la poste. Si la copie de l'acte du voisin, ne signale pas de droit de passage, alors là vous serez heureux, mais il faudra lui en donner connaissance, en lui remettant une photocopie, se qui lui empêchera de se croire chez lui partout ! Amicalement Patrick.
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le nom, prénom, la date de naissance du propriétaire ainsi le numéro de la parcelle du voisin suffisent pour avoir la copie du titre de propriété.
Tous ces renseignements sont disponibles gratuitement dans le bureau d'à coté, au cadastre !
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Merci beaucoup je vais aller voir cela de plus pres
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