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4 réponses
Vous pouvez obtenir copie du titre de propriété de votre voisin en vous rendant au conservatoire des hypothèques (en général, c'est à coté du service du cadastre), le tout moyennant une quinzaine d'euros.
soleilen73
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9 sept. 2009 à 19:41
9 sept. 2009 à 19:41
Bonsoir, "Augustin" vous a bien informé, prenez tout de même le nom, la date d'acquisition, ou moins de l'année, pour aller au bureau des hypothèques. A partir de là vous pourrez, ou retouner , ou faire venir le document par la poste. Si la copie de l'acte du voisin, ne signale pas de droit de passage, alors là vous serez heureux, mais il faudra lui en donner connaissance, en lui remettant une photocopie, se qui lui empêchera de se croire chez lui partout ! Amicalement Patrick.