13 réponses
il n a pas le droit car vous ne sous louez pas sa maison mais vous etes chez vos parents!!!
ce qui le fait chier, excusez du mot mais c est ca, c est que lui il ne va rien toucher en plus!!
c est un imbécile car vous faites des travaux qui ne lui coutent rien en plus !!!!
ce qui le fait chier, excusez du mot mais c est ca, c est que lui il ne va rien toucher en plus!!
c est un imbécile car vous faites des travaux qui ne lui coutent rien en plus !!!!
Merci fééclochette!
j'espère que vous avez raison!! c'est quand même hallucinant!
il m'a egalement dit au telephone que leurs enfants ne sont pas contents car les propriétaires(les parents) n'ont que l'usufruit de cette maison,mais c'est quand même à eux (les parents) que sont versés les loyers et le contrat est à leur nom (les parents),je ne vois pas très bien se que viennet faire leurs enfants dans l'histoire même si ils en sont heritiés!
leurs enfants leur ont dit qu'ils etaient trop gentils avec mes beaux parents et qu'ils se faisaient "avoir"!!!!!
enfin bref,j'attends pleins de reponses comme la votre. (j'ai contacter une association de locataire mais ils n'ont pas été cathégorique.
dans tout les cas nous attendons leur courrier !
merci encore
j'espère que vous avez raison!! c'est quand même hallucinant!
il m'a egalement dit au telephone que leurs enfants ne sont pas contents car les propriétaires(les parents) n'ont que l'usufruit de cette maison,mais c'est quand même à eux (les parents) que sont versés les loyers et le contrat est à leur nom (les parents),je ne vois pas très bien se que viennet faire leurs enfants dans l'histoire même si ils en sont heritiés!
leurs enfants leur ont dit qu'ils etaient trop gentils avec mes beaux parents et qu'ils se faisaient "avoir"!!!!!
enfin bref,j'attends pleins de reponses comme la votre. (j'ai contacter une association de locataire mais ils n'ont pas été cathégorique.
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stefmm
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21 novembre 2010
7 sept. 2009 à 20:49
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up
si il y a quelqu'un d'autre pour me rassuer
merci
si il y a quelqu'un d'autre pour me rassuer
merci
Utilisateur anonyme
7 sept. 2009 à 21:00
7 sept. 2009 à 21:00
bonjour : Prendre le conseil d'un notaire.
Ces gens là sont usufruitiers et dans ce cas, ils ne peuvent pas tout faire sans l'accord des nus propriétaires que sont leurs enfants : par exemple, ils ne pourraient pas vendre sans l'accord de leurs enfants.
Et pour des transformations comme c'est le cas, ils peuvent mettre les bâtons dans les roues, même si cela ne nuit à personne et surtout pas à eux. Mais s'ils sont cons, on ne change pas les cons.
Suggestion qui vaut ce qu'elle vaut, offrez leur un petit supplément de loyer, (petit puisqu'il faut tenir compte des travaux) par exemple 50 euros, ainsi ils pourront dire à leurs enfants qu'ils ne se sont pas fait avoir puisqu'ils en retirent plus de loyer.
Ou bien ils vous remboursent les travaux (enfin les factures de fournitures qu'il faudrait leur fournir à leur nom : ils pourraient les déduire de leur revenus, et proposer un supplément de loyer un peu supérieur.
Cependant, y a-t-il eu une autorisation de travaux auprès de la mairie pour cette chambre ???? car il faudra bien assurée, et si elle est faite sans autorisation, cela peut causer des problèmes....
Ces gens là sont usufruitiers et dans ce cas, ils ne peuvent pas tout faire sans l'accord des nus propriétaires que sont leurs enfants : par exemple, ils ne pourraient pas vendre sans l'accord de leurs enfants.
Et pour des transformations comme c'est le cas, ils peuvent mettre les bâtons dans les roues, même si cela ne nuit à personne et surtout pas à eux. Mais s'ils sont cons, on ne change pas les cons.
Suggestion qui vaut ce qu'elle vaut, offrez leur un petit supplément de loyer, (petit puisqu'il faut tenir compte des travaux) par exemple 50 euros, ainsi ils pourront dire à leurs enfants qu'ils ne se sont pas fait avoir puisqu'ils en retirent plus de loyer.
Ou bien ils vous remboursent les travaux (enfin les factures de fournitures qu'il faudrait leur fournir à leur nom : ils pourraient les déduire de leur revenus, et proposer un supplément de loyer un peu supérieur.
Cependant, y a-t-il eu une autorisation de travaux auprès de la mairie pour cette chambre ???? car il faudra bien assurée, et si elle est faite sans autorisation, cela peut causer des problèmes....
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stefmm
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21 novembre 2010
7 sept. 2009 à 21:17
7 sept. 2009 à 21:17
merci paulin pour ta reponse,même si pour le coup ça ne me rassure pas vraiment!mais bon c'est ainsi....
Le soucis c'est pas les travaux c'est nous!! ils nous on laisser faire les travaux (fini il y a 1 semaine à peine) pour nous mettre dehors ! je pense qu'ils sont contents pour les travaux, c'est juste qu'ils ne veulent pas qu'on soit dans la maison (sachant déjà que mon mari n'est pas là de la semaine),ils acceptent seuleument qu'on viennent chez nos parents les vacances scolaires et les week end!!!! ça existe une loi pareil? on se croirait à un jugement de droit de garde!!!
pour se qui est de la demande travaux auprès de la mairie je ne sais pas si ils ont fait une demande,nous on leur à fait une demande de travaux par ecrit qu'ils ont accepter,d'ailleurs ils nous ont mm proposer de prendre à leurs charges la pose du radiateur de la chambre.....
et puis c'est leur changement de discours radical qui est déroutant,il y a 1 mois tout etait ok,mon beaux père leur à même dit qu'il avait fait "gonffler" son assurance habitation de se fait et pour nos meubles,ils etaient d'accord,et se matin il faut que je prenne mes meubles, mes petits sous le bras et que je "degage" des lieux !!!!!je ne cromprend plus rien et me sens vraiment agréssée!
en plus je n'ai pas voulu en parlé à mon mari,il est loin et de plus très impulsif quand il s'agit de sa famille(je pense comme beaucoup),je pense qu'il aurait rappliqué ...... c'est dur car du coup ça mine le moral de toute notre famille y compris mes beaux parents qui se sentent insultés et bafoués.
Le soucis c'est pas les travaux c'est nous!! ils nous on laisser faire les travaux (fini il y a 1 semaine à peine) pour nous mettre dehors ! je pense qu'ils sont contents pour les travaux, c'est juste qu'ils ne veulent pas qu'on soit dans la maison (sachant déjà que mon mari n'est pas là de la semaine),ils acceptent seuleument qu'on viennent chez nos parents les vacances scolaires et les week end!!!! ça existe une loi pareil? on se croirait à un jugement de droit de garde!!!
pour se qui est de la demande travaux auprès de la mairie je ne sais pas si ils ont fait une demande,nous on leur à fait une demande de travaux par ecrit qu'ils ont accepter,d'ailleurs ils nous ont mm proposer de prendre à leurs charges la pose du radiateur de la chambre.....
et puis c'est leur changement de discours radical qui est déroutant,il y a 1 mois tout etait ok,mon beaux père leur à même dit qu'il avait fait "gonffler" son assurance habitation de se fait et pour nos meubles,ils etaient d'accord,et se matin il faut que je prenne mes meubles, mes petits sous le bras et que je "degage" des lieux !!!!!je ne cromprend plus rien et me sens vraiment agréssée!
en plus je n'ai pas voulu en parlé à mon mari,il est loin et de plus très impulsif quand il s'agit de sa famille(je pense comme beaucoup),je pense qu'il aurait rappliqué ...... c'est dur car du coup ça mine le moral de toute notre famille y compris mes beaux parents qui se sentent insultés et bafoués.
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7 sept. 2009 à 21:33
7 sept. 2009 à 21:33
bonjour : Attention, il ne peut pas vous faire partir comme cela. Il faut savoir que vos parents ou beau parents ont le droit d'héberger qui ils veulent chez eux. Et dans la mesure où le comportement de tout le monde est correct, ils ne peuvent interdire que vous soyez là....Donc, ils n'ont pas le droit de vous sortir rassurez vous.
Renseignez-vous à l'ADIL, c'est gratuit... des juristes vous renseigneront.
En plus si vous avez obtenu une autorisation pour faire cette chambre, vous ne pouviez pas deviner qu'ils étaient usufruitiers,
Vous pourriez prendre rendez-vous avec un notaire (en général, c'est gratuit, il vous expliquerait mieux.
Mais il n'y a pas lieu de s'affoler, surtout si le loyer est payé sans problème.
Les enfants veulent faire les malins et les parents sont certainement âgés et les enfants veulent jouer les indispensables.
Renseignez-vous à l'ADIL, c'est gratuit... des juristes vous renseigneront.
En plus si vous avez obtenu une autorisation pour faire cette chambre, vous ne pouviez pas deviner qu'ils étaient usufruitiers,
Vous pourriez prendre rendez-vous avec un notaire (en général, c'est gratuit, il vous expliquerait mieux.
Mais il n'y a pas lieu de s'affoler, surtout si le loyer est payé sans problème.
Les enfants veulent faire les malins et les parents sont certainement âgés et les enfants veulent jouer les indispensables.
stefmm
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21 novembre 2010
7 sept. 2009 à 21:44
7 sept. 2009 à 21:44
merci paulin votre reponse me rassure un peu, il est certain que tous les loyers sont payés en temps et en heure nous sommes une famille traquille,nous faisons entretenir le jardin par un jardinier ,il est certain comme vous le soulevez que leurs enfants sont la raison première de se retournement de situation contre nous,apparement ils se sont reuni hier et en ont parlé,tous ça n'a pas plû aux enfants,ils se sont fachés,du coup le propio de mes beaux parents me dit qu'il veut rester en bon terme avec ses enfants et que du coup nous devons partir!
de plus ils ont été très agressifs envers moi ,j'ai pourtant toujours été poli et posé durant la conversation,ça a été très dur moralement pour moi, encore maintenant,du coup je ne me sens plus très bien,et ne pas en parler à mon epoux l'est encore plus.
dès demain je vais essayer de prendre un rendez vous avec un notaire pour etre bien informée de nos droits
encore merci paulin,
il faudra aussi que je vois avec les impots.....
de plus ils ont été très agressifs envers moi ,j'ai pourtant toujours été poli et posé durant la conversation,ça a été très dur moralement pour moi, encore maintenant,du coup je ne me sens plus très bien,et ne pas en parler à mon epoux l'est encore plus.
dès demain je vais essayer de prendre un rendez vous avec un notaire pour etre bien informée de nos droits
encore merci paulin,
il faudra aussi que je vois avec les impots.....
Utilisateur anonyme
8 sept. 2009 à 02:05
8 sept. 2009 à 02:05
bonjour : N'allez pas remuer la sauce avec les impôts s'il n'y a pas eu d'autorisation de travaux, rien ne presse, parlez-en d'abord au notaire.
Je vous dirais que si vos parents vous hébergeaient dans le logement tel qu'il était, il n'y aurait pas l'ombre d'un problème, mais même dans ce cas-là, quand on connait la difficulté à faire sortir des locataires qui ne paient pas, c'est impossible de faire sortir des gens sans motif.
Il y a des personnes qui louent un studio en déclarant qu'il y vivront seuls, et dans les faits, il y a 5 ou 6 personnes, cela s'est déjà vu, et pour agir contre eux, c'est quasiment impossible du moment qu'ils paient.
Qu'ils veuillent rester en bon terme avec leurs enfants qui veulent les faire marcher par le bout du nez est une chose, mais il y a la loi qu'ils doivent respecter. Il est vrai aussi que les usufruitiers auraient dû donner leur accord pour cette modification, preuve que vos propriétaires sont certainement d'un certain âge, sont un peu "à côté de la plaque" et pas très au courant des lois. Et d'autant plus influençables... Et vous étiez-vous au courant qu'il y avait eu donnation avec réserve d'usufruit ??? Si personne ne vous en a parlé auparavant, vous ne pouviez pas deviner.....
Cette chambre, est-ce seulement 4 cloisons et une porte, avec un vélux qui existait déjà ????. cette pièce peut être considéré comme un "débarras propre" pour ranger des affaires, et utilisé provisoirement en chambre...
On peut toujours interprêter. Lorsqu'on a de la place sous un toit, on ne va tout de même pas coucher sous les ponts....
Je vous dirais que si vos parents vous hébergeaient dans le logement tel qu'il était, il n'y aurait pas l'ombre d'un problème, mais même dans ce cas-là, quand on connait la difficulté à faire sortir des locataires qui ne paient pas, c'est impossible de faire sortir des gens sans motif.
Il y a des personnes qui louent un studio en déclarant qu'il y vivront seuls, et dans les faits, il y a 5 ou 6 personnes, cela s'est déjà vu, et pour agir contre eux, c'est quasiment impossible du moment qu'ils paient.
Qu'ils veuillent rester en bon terme avec leurs enfants qui veulent les faire marcher par le bout du nez est une chose, mais il y a la loi qu'ils doivent respecter. Il est vrai aussi que les usufruitiers auraient dû donner leur accord pour cette modification, preuve que vos propriétaires sont certainement d'un certain âge, sont un peu "à côté de la plaque" et pas très au courant des lois. Et d'autant plus influençables... Et vous étiez-vous au courant qu'il y avait eu donnation avec réserve d'usufruit ??? Si personne ne vous en a parlé auparavant, vous ne pouviez pas deviner.....
Cette chambre, est-ce seulement 4 cloisons et une porte, avec un vélux qui existait déjà ????. cette pièce peut être considéré comme un "débarras propre" pour ranger des affaires, et utilisé provisoirement en chambre...
On peut toujours interprêter. Lorsqu'on a de la place sous un toit, on ne va tout de même pas coucher sous les ponts....
stefmm
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21 novembre 2010
8 sept. 2009 à 07:06
8 sept. 2009 à 07:06
merci encore paulin,
je vais suivre votre conseil et faire les choses dans l'ordre.
c'est vrai qu'il ya des gens "hors la loi" et eux ça ne les derange pas ,mais nous on fait les choses correctement et voilà comment on est remercier!
Nous etions bien loin d'imaginer cette histoire usufruitiers,pour mes beaux parents se sont leurs propriétaires depuis le debut et point barre à aucun moment ils ne leur ont parler de cette situation!!!!car si on avait sû on aurait surement fait les choses differement!
cette chambre c'est effectivement 4 murs et 1 fenetres sous les toits,nous avons seulement fait l'isolation,mis '4 prises electriques,du parquet et du papier peint voilà pas d'autre transformation juste "habillé" les murs!
je vais suivre votre conseil et faire les choses dans l'ordre.
c'est vrai qu'il ya des gens "hors la loi" et eux ça ne les derange pas ,mais nous on fait les choses correctement et voilà comment on est remercier!
Nous etions bien loin d'imaginer cette histoire usufruitiers,pour mes beaux parents se sont leurs propriétaires depuis le debut et point barre à aucun moment ils ne leur ont parler de cette situation!!!!car si on avait sû on aurait surement fait les choses differement!
cette chambre c'est effectivement 4 murs et 1 fenetres sous les toits,nous avons seulement fait l'isolation,mis '4 prises electriques,du parquet et du papier peint voilà pas d'autre transformation juste "habillé" les murs!
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21 novembre 2010
8 sept. 2009 à 14:40
8 sept. 2009 à 14:40
bonjour à tous!
alors recommandé reçu:
"suite à notre conversation éléphonique du 7 septembre 2009,nous vous demandons de bien vouloir arreter immédiatement tous travaux dans les combles de lamaison que nous vous louons à l'adresse ci dessus ? destinés à loger de manière permanante un coupe et leur deux enfants,et dont vous voudrez bien suspendre l'herbergement.le contrat de locations etabli uniquement à vos 2 noms stipule paragraphe 7 lignes K et L 'interdiction de se genres d'operations sous peinde de resiliation anticipée du bail.
ps: copie transmise à Maîre B huissier de justice.
voilà ça promet....
alors recommandé reçu:
"suite à notre conversation éléphonique du 7 septembre 2009,nous vous demandons de bien vouloir arreter immédiatement tous travaux dans les combles de lamaison que nous vous louons à l'adresse ci dessus ? destinés à loger de manière permanante un coupe et leur deux enfants,et dont vous voudrez bien suspendre l'herbergement.le contrat de locations etabli uniquement à vos 2 noms stipule paragraphe 7 lignes K et L 'interdiction de se genres d'operations sous peinde de resiliation anticipée du bail.
ps: copie transmise à Maîre B huissier de justice.
voilà ça promet....
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8 sept. 2009 à 15:09
8 sept. 2009 à 15:09
bonjour : Allez à l'Adil : mis à part le litige d'aménagement de la chambre qui peut poser problème, vos beaux parents ont parfaitement le droit de vous héberger. On ne peut pas vous interdire de coucher sur le canapé ou sur un matelas sur le sol, ou de réaménager une chambre existante avec un lit mezzanine pour gagner de la place.
Même si le bail n'est qu'au nom de deux personnes, ils peuvent héberger quelqu'un surtout si c'est une maison, il y a une certaine surface. Donc limiter le nombre de personnes est illégal, surtout avec une surface suffisante. Par contre l'interdiction de sous louer existe : les beaux parents n'ont pas le droit de vous faire un bail et de vous faire payer un loyer, mais je pense que ce n'est pas là votre problème...
C'est de l'intimidation.
L'ADIL devrait vous donner des précisions et vous dire comment agir.
Même si le bail n'est qu'au nom de deux personnes, ils peuvent héberger quelqu'un surtout si c'est une maison, il y a une certaine surface. Donc limiter le nombre de personnes est illégal, surtout avec une surface suffisante. Par contre l'interdiction de sous louer existe : les beaux parents n'ont pas le droit de vous faire un bail et de vous faire payer un loyer, mais je pense que ce n'est pas là votre problème...
C'est de l'intimidation.
L'ADIL devrait vous donner des précisions et vous dire comment agir.
stefmm
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21 novembre 2010
8 sept. 2009 à 15:20
8 sept. 2009 à 15:20
MERCI paulin,
je viens d'avoir l'ADIL,effectivement ils m'ont confirmé tous ça et avec des textes legaux!
le seul hic pourrait etre que nous n'avons pas l'accord ecrit pour les travaux..... c'est leur paroles contre la notre....
mais en aucun cas ils ne peuvent empecher mes beaux parents d'hebergés (gratuité) des proches .
y a plus qu'a faire un courrier et voir.....
je viens d'avoir l'ADIL,effectivement ils m'ont confirmé tous ça et avec des textes legaux!
le seul hic pourrait etre que nous n'avons pas l'accord ecrit pour les travaux..... c'est leur paroles contre la notre....
mais en aucun cas ils ne peuvent empecher mes beaux parents d'hebergés (gratuité) des proches .
y a plus qu'a faire un courrier et voir.....
oui effectivement je suis ou est un petit souci à l approche de l hivers car l hotel me coute chère tous les hivers seulement pour dormir la journèe je travail ;merci,d'avance pour l axextation; je suis sur paris, et je désirerais rester sur paris,merci,d avance. voici mes coordonées de mon adresse imail malikaz75@gmail.com
La législation juridique et financière évolue en permanence...