2è premis refusé pour bâtiment d'élevage

romju Messages postés 4 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai déposé un deuxième permis de construire pour un bâtiment d'élevage et un logement de fonction : refusé.
Je précise que c'est une terre agricole, je suis exploitante agricole.
Le motif est motivé par 2 points : je suis à moins de 500m d'une zone urbanisable, donc le POS l'interdit
et parce que je n'ai pas l'électricité (devis effectué, mais le maire me l'accorde que si mon permis est accepté).
J'abandonne donc l'idée du bâtiment d'élevage, mes animaux resteront dehors comme ça l'est à présent. Par contre, je souhaiterai modifier l'orientation du bâtiment d'élevage en lieu de stockage, infirmerie, bureau.
On m'a dit que je n'étais pas obligée de déposer un 3è permis(ce que le maire me refuserait...) que je pouvais déposer une déclaration préalable, sans changer les façades et toitures, juste l'aménagement intérieur.
Est-ce vrai alors que mon permis n'a pas été accordé?
Que puis-je faire?
Je suis un peu désespérée, j'habite sur place dans un mobilhome avec mes enfants sans électricité... avec une activité professionnelle qui tourne bien...
merci d'avance

1 réponse

Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour
Renseignez-vious auprès de la Chambre d'Agriculture de votre département. Ils vous seront de très bon conseil dans ce domaine là.
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