Poubelle stationnée sur parking public
Bonjour,
Je me permet de poser la question suivante :
Voici quelques jours que dans ma rue, trois propriétaires de maison s'amusent a disposer leur poubelle sur l'emplacement de parking public en face de leur maison. Pour se garer, il faut obligatoirement remettre la poubelle sur le trottoir a chaque fois et j'ai peur de me prendre un "coup de clef" si je le fais.
Que faire "légalement" pour les obliger d'arrêter cette occupation illégales ?
Quel est l'article de loi qui régie ce problème ?
Cordialement,
Greykill
Je me permet de poser la question suivante :
Voici quelques jours que dans ma rue, trois propriétaires de maison s'amusent a disposer leur poubelle sur l'emplacement de parking public en face de leur maison. Pour se garer, il faut obligatoirement remettre la poubelle sur le trottoir a chaque fois et j'ai peur de me prendre un "coup de clef" si je le fais.
Que faire "légalement" pour les obliger d'arrêter cette occupation illégales ?
Quel est l'article de loi qui régie ce problème ?
Cordialement,
Greykill
4 réponses
-
bonjour : Il faut prendre des photos et les joindre à une lettre recommandée avec AR....
-
bonjour : Voilà une utilisation "astucieuse" des containers à poubelle.....
Il faudrait signaler le fait à la police municipale, et peut être une lettre à la mairie.... -
La Mairie n'a pas répondu au premier courrier déjà...
Je suis relativement ennuyé... -
Salut Greykill, le post commence à dater.. mais je serai très intéressé de connaitre l'issue à la situation que tu as décri. Merci !
La législation juridique et financière évolue en permanence...