Poubelle stationnée sur parking public
Greykill
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janot -
janot -
Bonjour,
Je me permet de poser la question suivante :
Voici quelques jours que dans ma rue, trois propriétaires de maison s'amusent a disposer leur poubelle sur l'emplacement de parking public en face de leur maison. Pour se garer, il faut obligatoirement remettre la poubelle sur le trottoir a chaque fois et j'ai peur de me prendre un "coup de clef" si je le fais.
Que faire "légalement" pour les obliger d'arrêter cette occupation illégales ?
Quel est l'article de loi qui régie ce problème ?
Cordialement,
Greykill
Je me permet de poser la question suivante :
Voici quelques jours que dans ma rue, trois propriétaires de maison s'amusent a disposer leur poubelle sur l'emplacement de parking public en face de leur maison. Pour se garer, il faut obligatoirement remettre la poubelle sur le trottoir a chaque fois et j'ai peur de me prendre un "coup de clef" si je le fais.
Que faire "légalement" pour les obliger d'arrêter cette occupation illégales ?
Quel est l'article de loi qui régie ce problème ?
Cordialement,
Greykill
A voir également:
- Peut on laisser sa poubelle sur le trottoir
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4 réponses
bonjour : Voilà une utilisation "astucieuse" des containers à poubelle.....
Il faudrait signaler le fait à la police municipale, et peut être une lettre à la mairie....
Il faudrait signaler le fait à la police municipale, et peut être une lettre à la mairie....
La législation juridique et financière évolue en permanence...