Poubelle stationnée sur parking public

Greykill Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 6 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2009 - 6 sept. 2009 à 07:56
 janot - 21 juil. 2011 à 21:03
Bonjour,
Je me permet de poser la question suivante :
Voici quelques jours que dans ma rue, trois propriétaires de maison s'amusent a disposer leur poubelle sur l'emplacement de parking public en face de leur maison. Pour se garer, il faut obligatoirement remettre la poubelle sur le trottoir a chaque fois et j'ai peur de me prendre un "coup de clef" si je le fais.

Que faire "légalement" pour les obliger d'arrêter cette occupation illégales ?
Quel est l'article de loi qui régie ce problème ?

Cordialement,
Greykill

4 réponses

Utilisateur anonyme
6 sept. 2009 à 23:25
bonjour : Il faut prendre des photos et les joindre à une lettre recommandée avec AR....
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Utilisateur anonyme
6 sept. 2009 à 08:39
bonjour : Voilà une utilisation "astucieuse" des containers à poubelle.....

Il faudrait signaler le fait à la police municipale, et peut être une lettre à la mairie....
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Greykill Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 6 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2009
6 sept. 2009 à 09:11
La Mairie n'a pas répondu au premier courrier déjà...
Je suis relativement ennuyé...
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Salut Greykill, le post commence à dater.. mais je serai très intéressé de connaitre l'issue à la situation que tu as décri. Merci !
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