Plusieurs taxes d'ordures ménagères à la fois

agmipe - 6 sept. 2009 à 07:06
 Utilisateur anonyme - 6 sept. 2009 à 23:31
Bonjour,
Malgré mes demandes répétées ma propriétaire me réclame la taxe d'ordures ménagères (sans justificatif) tous les deux ans. Résultat, je dois en payer deux à la fois... Par exemple, elle ne m'a encore rien réclamée pour l'année passée. A-t-elle le droit de se comporter d'une telle façon? Merci de votre attention.

5 réponses

Utilisateur anonyme
6 sept. 2009 à 08:48
bonjour, elle peut remonter jusqu'à 5 ans. Mais ce serait mieux de régulariser chaque année.
Elle devrait vous montrer la feuille d'impôt foncier sur laquelle figure cette taxe. Mais peut-être cette taxe est à partager entre plusieurs locataires ou occupants de l'immeuble, et c'est ce qui pourrait expliquer qu'elle ne vous l'envoie pas.

Quelle est la taille du logement ??? Ville de combien d'habitants ??? Montant de la taxe qu'elle vous réclame ???
Avec cela, on pourrait se faire une idée par rapport à la somme déclarée.

A titre indicatif, dans une ville de 60 000 habitants, un studio de 20 m2 paie 8,40 euros par mois de taxe OM.
Et il y a des containers (un pour les OM, le second pour le recyclable) et il y a 3 ramassages en tout par semaine. Et de plus, en dehors de cela, il faut payer l'entreprise de nettoyage qui vient sortir et entrer les containers, car bien sûr, ennemis du moindre effort aucun locataire ne sortirait les containers. Il y a une propriétaire occupante qui le faisait, mais comme elle avance en âge, et qu'elle voit le comportement de certains, elle ne va pas non plus se tuer la santé pour servir les autres.
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Merci de votre réponse. Je voulais juste savoir si le justificatif était obligatoire. J'habite un 30 m2, dans une ville de 20000 âmes, il y a 3 passages d'éboueurs et un quatrième tous les 15 jours. Mais je ne mets mes poubelles qu'une fois par mois en moyenne dans les poubelles fournies. Je suis sa seule locataire. Encore merci de votre attention...
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marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 867
6 sept. 2009 à 09:31
Bonjour
Vous dites :ma propriétaire me réclame la taxe d'ordures ménagères
Vous pourriez répondre je vous paierais quand vous me prouverez la réalité de ce que vous demandez
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Merci de votre réponse, mais ce qui m'ennuie le plus, c'est le cumul des années, pas le manque de justificatif.
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marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 867
6 sept. 2009 à 12:13
Re 5ans maxi c'est pas très loin !!!
Dites lui que vous ne paierez que sur preuves
Vous pouvez aussi lui conseiller de voir le juge de proximité
il suffit d'en faire la demande et il c'est gratuit
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Merci pour tout...
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Utilisateur anonyme
6 sept. 2009 à 23:31
bonjour : la taxe ordures ménagères est un impôt et n'a rien à voir avec le nombre de fois qu'on sort la poubelle. Même quelqu'un qui serait absent de son logement pendant un an devrait la payer.

Et si un logement n'est pas loué, le propriétaire doit la payer quand même.

ça ne rigole pas avec les impôts, alors lorsque les locataires rechignent pour les payer, c'est vraiment pas marrant.

Ceci dit elle n'a qu'a l'ajouter dans la provision pour charges, au moins ce sera plus indolore...
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