Construction d'un immeuble collé à la maison
Matt67
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4 sept. 2009 à 23:54
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 9 janv. 2012 à 10:14
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 9 janv. 2012 à 10:14
5 réponses
bonjour : Là je pense qu'ils sont obligés d'avoir votre autorisation, et qu'il faudrait un constat d'huissier (avec photos notamment) à faire et qu'ils accepteraient de payer pour constater que votre maison n'a pas de fissures.
Il vous faut surveiller de près l'affichage des permis de construire à la mairie, et essayer de faire opposition vu le danger que vous estimez pour votre maison... Peut-être seraient-ils obligés de revoir leur plan et de la modifier pour ne pas trop creuser.
Vous pouvez aussi prendre conseil auprès de votre notaire (normalement c'est gratuie), en lui prenant des photos pour qu'il se rende mieux compte, il pourrait vous dire comment agir.
Pour la hauteur, ce n'est pas rare de voir des immeubles de 4 étages, et alors, s'ils sont du côté nord, ça va, mais s'ils sont au sud, ils coupent tout le soleil, pour la canicule, c'est bien, mais pour l'hiver, la maison est plus froide (c'est arrivé à mes beaux parents, mais ils n'avaient pas eu à creuser sous les fondations).
Lorsqu'on a des cheminées, contre le futur immeuble, on peut exiger qu'ils remontent ces cheminées pour qu'elles dépassent un peu le toit de cet immeuble.
Pour faire opposition ou émettre des réserves quant à ce permis, il faudra une LR AR. ils ont l'obligation d'afficher le permis sur le chantier et d'attendre deux mois avant de démarer les travaux, mais il ne faudrait pas qu'ils trainent pour l'afficher pour que vous ne soyez pas au courant qu'il y a un permis, bien que l'affichage soit obligatoire;
Vous pouvez néanmoins déjà aller voir à la mairie, et dire que vous refusez qu'on mette en péril votre maison, en creusant sous les fondations. Même s'il y a des assurances, vous n'avez pas envie de voir votre maison endommagée avec tous ce que cela comporte.
Il vous faut surveiller de près l'affichage des permis de construire à la mairie, et essayer de faire opposition vu le danger que vous estimez pour votre maison... Peut-être seraient-ils obligés de revoir leur plan et de la modifier pour ne pas trop creuser.
Vous pouvez aussi prendre conseil auprès de votre notaire (normalement c'est gratuie), en lui prenant des photos pour qu'il se rende mieux compte, il pourrait vous dire comment agir.
Pour la hauteur, ce n'est pas rare de voir des immeubles de 4 étages, et alors, s'ils sont du côté nord, ça va, mais s'ils sont au sud, ils coupent tout le soleil, pour la canicule, c'est bien, mais pour l'hiver, la maison est plus froide (c'est arrivé à mes beaux parents, mais ils n'avaient pas eu à creuser sous les fondations).
Lorsqu'on a des cheminées, contre le futur immeuble, on peut exiger qu'ils remontent ces cheminées pour qu'elles dépassent un peu le toit de cet immeuble.
Pour faire opposition ou émettre des réserves quant à ce permis, il faudra une LR AR. ils ont l'obligation d'afficher le permis sur le chantier et d'attendre deux mois avant de démarer les travaux, mais il ne faudrait pas qu'ils trainent pour l'afficher pour que vous ne soyez pas au courant qu'il y a un permis, bien que l'affichage soit obligatoire;
Vous pouvez néanmoins déjà aller voir à la mairie, et dire que vous refusez qu'on mette en péril votre maison, en creusant sous les fondations. Même s'il y a des assurances, vous n'avez pas envie de voir votre maison endommagée avec tous ce que cela comporte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...