Acheter è revendre maison renover
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6 sept. 2009 à 05:04
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 6 sept. 2009 à 09:19
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Igor1
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6 sept. 2009 à 09:19
6 sept. 2009 à 09:19
Bonjour,
depuis la loi du 01/01/2004 lorsque l'habitation est réparée par le propriétaire la plus valus commence au prix d'achat. C4est à dire vous achetez un bien 75 000 euros par exemple, vous dépensez 50 000 euros pour le rénover soit prix de revient 125 000 euros et vous prenez un bénéfice, pour votre travail de 30 000 euros total vous revendez 155 000 euros. Vous paierez donc l'impôt sur la plus - value sur 155 000 - 75 000 soit 80 000 euros. l'impôt avoisinant les 30 % faites le compte. IL vous faut avant de revendre, l'habiter un certain temps et déclarer l'habitation en résidence principale. Certains disent 1 an .....?
Avant la loi de 2004 la plus-value ne commençait que sur la somme totale de l'achat plus 3 fois le prix des matériaux achetés (factures à l'appui).
Concernant le terme "habitation principale et la durée d'occupation voici ce que j'ai trouvé:
La question :
Je cherche la jurisprudence concernant le congé pour habiter, et plus précisément la durée pendant laquelle il est nécessaire que le propriétaire occupe le logement en habitation principale avant de le relouer à une tierce personne.
Notre réponse :
Il y a de très nombreuses jurisprudences sur le fait de savoir si un congé pour habiter constitue ou non une fraude au congé. Toutes ont en commun de dégager si l'habitation est à titre de résidence principale (et non secondaire), si elle est effective (véritable domiciliation), et si elle révèle au moment ou elle prend effet une véritable intention d'habiter, même si peu de temps après cette habitation cesse et est suivie d'une remise en location. La sincérité du congé est notamment établie si la décision de quitter le logement est justifiée par un évènement précis et imprévu.
et aussi :
"Les plus-values réalisées lors de la cession de la résidence principale du cédant au jour de la cession sont exonérées. La résidence principale est la résidence habituelle et effective. Dans ces conditions, l'exonération ne s'applique pas aux immeubles dont l'occupation au moment de la vente répond à des motifs de pure convenance ; il en va ainsi notamment lorsque le propriétaire vient à occuper le logement peu de temps avant la vente pour bénéficier de l'exonération."
depuis la loi du 01/01/2004 lorsque l'habitation est réparée par le propriétaire la plus valus commence au prix d'achat. C4est à dire vous achetez un bien 75 000 euros par exemple, vous dépensez 50 000 euros pour le rénover soit prix de revient 125 000 euros et vous prenez un bénéfice, pour votre travail de 30 000 euros total vous revendez 155 000 euros. Vous paierez donc l'impôt sur la plus - value sur 155 000 - 75 000 soit 80 000 euros. l'impôt avoisinant les 30 % faites le compte. IL vous faut avant de revendre, l'habiter un certain temps et déclarer l'habitation en résidence principale. Certains disent 1 an .....?
Avant la loi de 2004 la plus-value ne commençait que sur la somme totale de l'achat plus 3 fois le prix des matériaux achetés (factures à l'appui).
Concernant le terme "habitation principale et la durée d'occupation voici ce que j'ai trouvé:
La question :
Je cherche la jurisprudence concernant le congé pour habiter, et plus précisément la durée pendant laquelle il est nécessaire que le propriétaire occupe le logement en habitation principale avant de le relouer à une tierce personne.
Notre réponse :
Il y a de très nombreuses jurisprudences sur le fait de savoir si un congé pour habiter constitue ou non une fraude au congé. Toutes ont en commun de dégager si l'habitation est à titre de résidence principale (et non secondaire), si elle est effective (véritable domiciliation), et si elle révèle au moment ou elle prend effet une véritable intention d'habiter, même si peu de temps après cette habitation cesse et est suivie d'une remise en location. La sincérité du congé est notamment établie si la décision de quitter le logement est justifiée par un évènement précis et imprévu.
et aussi :
"Les plus-values réalisées lors de la cession de la résidence principale du cédant au jour de la cession sont exonérées. La résidence principale est la résidence habituelle et effective. Dans ces conditions, l'exonération ne s'applique pas aux immeubles dont l'occupation au moment de la vente répond à des motifs de pure convenance ; il en va ainsi notamment lorsque le propriétaire vient à occuper le logement peu de temps avant la vente pour bénéficier de l'exonération."
La législation juridique et financière évolue en permanence...