Quoi faire après "sommation de faire" d'
abricot
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J'ai reçu en début de semaine une "sommation de faire" par huissier pour arracher ma haie (dépasasnt 2 m).
L'avis de l'huissier ne parlair que d'arrachage, pas de taille.
Ne voulant pas l'arracher, je l'ai mise en conformité (taille à 1,90 m - plantée à 55 cm de la limite de propriété).
Que dois-je faire maintenant ? Est-ce que je dois prévenir l'huissier, ou bien rester muette ?
Ya-t-il risque que mon voisin vienne chez moi l'arracher lui-même ? (ce qui est dit en référence à l'article 1144 du code civil)
Merci d'avance de vos conseils
J'ai reçu en début de semaine une "sommation de faire" par huissier pour arracher ma haie (dépasasnt 2 m).
L'avis de l'huissier ne parlair que d'arrachage, pas de taille.
Ne voulant pas l'arracher, je l'ai mise en conformité (taille à 1,90 m - plantée à 55 cm de la limite de propriété).
Que dois-je faire maintenant ? Est-ce que je dois prévenir l'huissier, ou bien rester muette ?
Ya-t-il risque que mon voisin vienne chez moi l'arracher lui-même ? (ce qui est dit en référence à l'article 1144 du code civil)
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