Sujet Précédent Sujet Suivant

Renseignement hypotheque

land -  
 ceci -
Bonjour,

comment peut-on savoir si votre est hypothequer qui peu nous renseigner
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
ceci
 
Bonjour,
adressez-vous à la conservation des hypothèques, c'est un service des impôts.
0

Discussions similaires

L’huissier peut il appeler l’employeur ?
Eloowdie -
catherine2704 -

5 réponses
Vente d'un bien avec hypothèque judiciaire
Fgp77 -
Poisson92100 -

5 réponses
le vendeur de la maison a caché l'hypothèque
marie-cr -
kasom -

1 réponse
hypothéque non levée
demenageurdesespere -
domdo76 -

9 réponses
Bien qui est sous compromis de vente est sur hypothéqué
bountyty06 -
Enka1 -

4 réponses