Loyer impayé

slp - 4 sept. 2009 à 08:52
 crusader_11 - 4 sept. 2009 à 13:49
Bonjour,
je loue un loft et le locataire ne m'a pas réglé son loyer depuis 2 mois. Je lui ai envoyé un AR pour le mettre en demeure de payer. Ce dernier nous répond, oralement qu'il a déposé les chéques dans notre boite au lettre ce qui est faux et refuse de nous réglerces deux mois. Comment faire pour qu'il nous paie ces loyer impayé. Puis-je lui notifier l'arrêt de son bail pour non paiement de loyer?? En effet son bail s'arrête en aout 2009 et au vue de ce non paiement et la mauvaise fois affiché nous ne désirons pas continuer le bail. merci de vos réponses.

3 réponses

crusader_11 Messages postés 225 Date d'inscription jeudi 27 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2010 46
4 sept. 2009 à 09:05
je pense que le bail de votre locataire s'arréte en aout 2010 et non en 2009 si non votre locataire serait surement déja parti.je pense que vous ne voulez plus renouveller son bail ou alors commencer des démarches pour l'expulsions mais je pense qu'il y aura d'autres personnes pour répondre à votre question qui m'intérresse aussi.
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Bonjour,
vous avez bien le droit de rompre le bail si la clause est bien incluse dans votre contrat.
Mais ça n'oblige pas votre locataire à partir (si j'ose dire).
La procédure habituelle suivante est le commandement de payer par huissier.
Ca peut faire son petit effet si votre locataire est solvable.
Ensuite c'est la saisie arrêt sur ses comptes.
Par ailleurs vous avez aussi un droit de saisie ou préemption (j'ai oublié le terme juridique exact) sur ses meubles.
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Ne pas renouveller le bail pour impayer "n'oblige pas le locataire de partir "DIRE DE CECI c'est quand mémeNE le des clauses suspensives de bail" pour motif sérieux "alors il ne faut quand méme pas reconduire un bail méme si il y a non payement de loyer pendant un deux voir plusieurs mois je ne pense pas il ne faut pa toujours un jugement pour resyer lier de ces locataires indélictas .
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