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crusader_11
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jeudi 27 novembre 2008
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7 mai 2010
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4 sept. 2009 à 09:05
4 sept. 2009 à 09:05
je pense que le bail de votre locataire s'arréte en aout 2010 et non en 2009 si non votre locataire serait surement déja parti.je pense que vous ne voulez plus renouveller son bail ou alors commencer des démarches pour l'expulsions mais je pense qu'il y aura d'autres personnes pour répondre à votre question qui m'intérresse aussi.
Bonjour,
vous avez bien le droit de rompre le bail si la clause est bien incluse dans votre contrat.
Mais ça n'oblige pas votre locataire à partir (si j'ose dire).
La procédure habituelle suivante est le commandement de payer par huissier.
Ca peut faire son petit effet si votre locataire est solvable.
Ensuite c'est la saisie arrêt sur ses comptes.
Par ailleurs vous avez aussi un droit de saisie ou préemption (j'ai oublié le terme juridique exact) sur ses meubles.
vous avez bien le droit de rompre le bail si la clause est bien incluse dans votre contrat.
Mais ça n'oblige pas votre locataire à partir (si j'ose dire).
La procédure habituelle suivante est le commandement de payer par huissier.
Ca peut faire son petit effet si votre locataire est solvable.
Ensuite c'est la saisie arrêt sur ses comptes.
Par ailleurs vous avez aussi un droit de saisie ou préemption (j'ai oublié le terme juridique exact) sur ses meubles.
Ne pas renouveller le bail pour impayer "n'oblige pas le locataire de partir "DIRE DE CECI c'est quand mémeNE le des clauses suspensives de bail" pour motif sérieux "alors il ne faut quand méme pas reconduire un bail méme si il y a non payement de loyer pendant un deux voir plusieurs mois je ne pense pas il ne faut pa toujours un jugement pour resyer lier de ces locataires indélictas .