Vice caché : mur mitoyen fissuré

pat94 - 3 sept. 2009 à 10:43
 paysant - 3 sept. 2009 à 13:00
Bonjour,

J'ai fait l'acquisition il y a 1 an d'une maison mitoyenne par un de ses murs pignons.
A l’occasion de travaux de rénovation et lors de la dépose des panneaux de parement recouvrant partiellement le mur porteur en béton armé séparant mon logement de celui de mes voisins, j’ai fait la découverte d’une fissure assez conséquente (1-2cm d’épais.) couvrant une bonne moitié dudit mur et montant jusqu’au combles.
Cette fissure semble ancienne et consécutive à un affaissement du terrain sous les fondations de la maison. Je n’en ai bien sûr eu aucune connaissance au moment de l’achat (ni même mes vendeurs peut-être). Il a bien été stipulé, au moment de la signature chez le Notaire, que le sous sol de la commune était principalement constitué de marnes hydro-gonflantes, donc plutôt sensibles aux variations hygrométriques, sans que ceci semble alarmant pour autant.
Voici mes questions :
- Ce désordre peut-il être qualifié de vice caché (dans la mesure où, si j’en avais eu connaissance, j’aurais surement réfléchi à 2 fois avant d’acheter cette maison) ?
- Si oui, qui est responsable ?
- Est-ce éventuellement du ressort de mon assureur ?
- Quelles démarches puis-je entreprendre, et celles-ci ont-elles des chances d’aboutir ?

Merci pour vos réponses

1 réponse

bonjour,

tout d'abord est il stipulé dans votre acte de vente que vous acheté la maison en l'état. si c'est la cas je craind que vous n'ayez pas de recours. le mieux et d'aller voir un avocat spécilisé dans le droit immobilier, le premier RDV est gratuit tout comme la demande d'info. péparez bien vos questions et votre dossier. il saura vous dire si c'est jouable, il ferra passer un expert si vous souhaité engager une procedure. il vous faudra engeger des frais de justice mais si vous avez gain de causse vous serrai remboursé avec dommage et interet (à bien negocier).

bon courrage
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