Sommation de déplacer ma haie

abricot -  
Bonjour,

Mon voisin est passé par un huissier pour me remettre une "sommation de faire" : déplacer ma haie de thuyas plantée en limite séparative à 2 mètres de la bordure, selon l'article 671 du code civil.
Cette haie est plantée à 50 cm de la clôture. Les arbres dépassent de quelques cm la hauteur de 2M.
Nous avons 8 jours pour nous exécuter.
Ma question est : si nous taillons les arbres à moins de 2M, est-ce que cette sommation de faire" est toujours valable ?

2 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Utilisateur anonyme
    bonjour si vous taillez cette haie à hauteur respective vous ne serez pas obliger de la déplacer bon courage
    1. abricot
      Merci pour cet élément de réponse.
      Concernant cet acte, il apparait dans la marge un montant de 50 €.
      Qui doit payer ces frais ?
      1. blux Modérateur
        Salut,

        c'est à celui qui a demandé l'huissier de payer sa 'prestation', me semble-t'il.

        Renseigne-toi aussi à la mairie pour voir si une règle locale ne s'appliquerait en lieu et place du code civil, et qui autoriserait des hauteurs plus importantes...

    Discussions similaires

    obligation taille de haies de plus de 30 ans
    TWINGU

    5 réponses
    haie mal taillée, bornage et prescription trentenaire
    voisinpb

    5 réponses
    Haies de plus de 30 ans
    Utilisateur anonyme

    4 réponses
    Mon voisin coupe sa haie au ras du sol et crée une vue sur toute
    sisley

    13 réponses
    Haie détruite par le voisin au désherbant
    mamounettes4

    2 réponses