Sommation de déplacer ma haie

abricot -  
blux Messages postés 2051 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon voisin est passé par un huissier pour me remettre une "sommation de faire" : déplacer ma haie de thuyas plantée en limite séparative à 2 mètres de la bordure, selon l'article 671 du code civil.
Cette haie est plantée à 50 cm de la clôture. Les arbres dépassent de quelques cm la hauteur de 2M.
Nous avons 8 jours pour nous exécuter.
Ma question est : si nous taillons les arbres à moins de 2M, est-ce que cette sommation de faire" est toujours valable ?

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    bonjour si vous taillez cette haie à hauteur respective vous ne serez pas obliger de la déplacer bon courage
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  2. abricot
     
    Merci pour cet élément de réponse.
    Concernant cet acte, il apparait dans la marge un montant de 50 €.
    Qui doit payer ces frais ?
    0
    1. blux Messages postés 2051 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 750
       
      Salut,

      c'est à celui qui a demandé l'huissier de payer sa 'prestation', me semble-t'il.

      Renseigne-toi aussi à la mairie pour voir si une règle locale ne s'appliquerait en lieu et place du code civil, et qui autoriserait des hauteurs plus importantes...
      0

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