Contestation demande d'appel
Bonjour,
Suite a un accident de travail en 2006 , la CPAM me considère comme guerris 6 mois plus tard , alors que je suis toujours en traitement . Plusieurs attestation d'expertise donnant ma consolidation 14 mois plus tard par apport a la date d'expertise de la CPAM , passer devant le tribunal de la Sécuriser social condamnant la CPAM a me payer les 14 mois de salaire et de reprendre les soins ,Alors que je ne suis toujours pas guerris Cela fait 3 ans maintenant depuis ma date d'accident que je n'ait pas de salaire la CPAM suite a se jugement en ma faveur a fait appel
Ma question serait de savoir si il etait possible de contester cette demande car je suis sans ressource ?
Merci
Suite a un accident de travail en 2006 , la CPAM me considère comme guerris 6 mois plus tard , alors que je suis toujours en traitement . Plusieurs attestation d'expertise donnant ma consolidation 14 mois plus tard par apport a la date d'expertise de la CPAM , passer devant le tribunal de la Sécuriser social condamnant la CPAM a me payer les 14 mois de salaire et de reprendre les soins ,Alors que je ne suis toujours pas guerris Cela fait 3 ans maintenant depuis ma date d'accident que je n'ait pas de salaire la CPAM suite a se jugement en ma faveur a fait appel
Ma question serait de savoir si il etait possible de contester cette demande car je suis sans ressource ?
Merci
6 réponses
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non il est impossible d'interdire à une partie d'interjeter appel, par contre vérifiez sur le dispositif du jugement si l'exécution provisoire a été ordonnée, si elle a été ordonnée vous pouvez la faire exécuter même en cas d'appel
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La CPAM peut elle me laisser sans ressource ? , Ou peut on accélérer le jugement au niveau de la cour d'appel car je suis sans ressource depuis 2006 (j'ai était considérer comme handicaper , mais je n'ait aucun taux d'invaliditer )
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si l'exécution provisoire est accordée vous pouvez la faire exécuter
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Aucune exécution provisoire est prévu
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donc vous devez attendre
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Environ combien de temps ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...