Contestation demande d'appel
toinus
Messages postés
5
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
cloclo7 Messages postés 243 Statut Membre -
cloclo7 Messages postés 243 Statut Membre -
Bonjour,
Suite a un accident de travail en 2006 , la CPAM me considère comme guerris 6 mois plus tard , alors que je suis toujours en traitement . Plusieurs attestation d'expertise donnant ma consolidation 14 mois plus tard par apport a la date d'expertise de la CPAM , passer devant le tribunal de la Sécuriser social condamnant la CPAM a me payer les 14 mois de salaire et de reprendre les soins ,Alors que je ne suis toujours pas guerris Cela fait 3 ans maintenant depuis ma date d'accident que je n'ait pas de salaire la CPAM suite a se jugement en ma faveur a fait appel
Ma question serait de savoir si il etait possible de contester cette demande car je suis sans ressource ?
Merci
Suite a un accident de travail en 2006 , la CPAM me considère comme guerris 6 mois plus tard , alors que je suis toujours en traitement . Plusieurs attestation d'expertise donnant ma consolidation 14 mois plus tard par apport a la date d'expertise de la CPAM , passer devant le tribunal de la Sécuriser social condamnant la CPAM a me payer les 14 mois de salaire et de reprendre les soins ,Alors que je ne suis toujours pas guerris Cela fait 3 ans maintenant depuis ma date d'accident que je n'ait pas de salaire la CPAM suite a se jugement en ma faveur a fait appel
Ma question serait de savoir si il etait possible de contester cette demande car je suis sans ressource ?
Merci
A voir également:
- Contestation demande d'appel
- Dans l'attente de votre appel - Guide
- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
6 réponses
non il est impossible d'interdire à une partie d'interjeter appel, par contre vérifiez sur le dispositif du jugement si l'exécution provisoire a été ordonnée, si elle a été ordonnée vous pouvez la faire exécuter même en cas d'appel
La CPAM peut elle me laisser sans ressource ? , Ou peut on accélérer le jugement au niveau de la cour d'appel car je suis sans ressource depuis 2006 (j'ai était considérer comme handicaper , mais je n'ait aucun taux d'invaliditer )
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...