Refus de mutation
sloslo
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prisme social Messages postés 775 Statut Membre -
prisme social Messages postés 775 Statut Membre -
Bonjour,
Le refus d'être muter dans un autre lieu de travail, dès lors que ce lieu n'est pas mentionner dans la clause de mobilité du contrat de travail, constitue-t-il une modification substancielle du contrat?
Le refus peut-il entrainer un licenciement économique ou pour motif personnel?
Merci de m'éclaircir sur le sujet.
Le refus d'être muter dans un autre lieu de travail, dès lors que ce lieu n'est pas mentionner dans la clause de mobilité du contrat de travail, constitue-t-il une modification substancielle du contrat?
Le refus peut-il entrainer un licenciement économique ou pour motif personnel?
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