Refus de mutation

sloslo Messages postés 2 Statut Membre -  
prisme social Messages postés 775 Statut Membre -
Bonjour,

Le refus d'être muter dans un autre lieu de travail, dès lors que ce lieu n'est pas mentionner dans la clause de mobilité du contrat de travail, constitue-t-il une modification substancielle du contrat?

Le refus peut-il entrainer un licenciement économique ou pour motif personnel?

Merci de m'éclaircir sur le sujet.

1 réponse

  1.
    prisme social Messages postés 775 Statut Membre 445
     
    bonjour

    tout refus de modification d'un contrat de travail est une cause de licenciement économique...et effectivement une proposition de mutation ne figurant pas sur le contrat de travail est une modification de celui-ci...

    maintenant la mutation c'est quoi ???

    à vous lire
    0

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