Logement de fonction

magma - 2 sept. 2009 à 20:31
 magma - 3 sept. 2009 à 08:42
Bonjour,
Je suis employé d'une société de restauration, et dans le cadre d'un contrat de restauration, concernant une "maison d'hôtes" le client a mis à la disposition de la société qui m'emploie, cette maison d'hôtes dont je bénéficie comme logement de fonction, sans payer de charge.
Il se trouve que l'activité de cette maison d'hôte est supprimée, car le client va la vendre à un particulier.
De ce fait je dois quitter les lieux. Un avenant a mon contrat de travail a été signé et stipule que mon lieux de travail a été modifié suite à l'arrêt de cette activité.

Le problème qui me préoccupe est de savoir quelles sont les obligations de mon employeur suite à la suppression de cet avantage en nature dont je bénéficiais depuis 22 ans ?

Je précise que rien n'apparaissait au titre des avantages en nature sur les fiches de paye. contrairement à mon ex-employeur qui précisait un modeste montant.

Il m'est demandé de trouver un autre logement pour fin octobre.

Merci pour votre aide

2 réponses

"Je précise que rien n'apparaissait au titre des avantages en nature sur les fiches de paye. contrairement à mon ex-employeur qui précisait un modeste montant. "

Bonsoir,

Précisément, avez vous déclaré ces avantages perçus durant 22 ans ?
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Précisément cet avantage en nature était déclaré pendant 18 ans par mon ex-employeur, et n'est plus déclaré par mon nouvel employeur depuis 4 ans.

Je conçois qu'il est en cause pour le non versement URSAFF, mais en outre est-t-il tenu à une quelconque obligation envers moi, du fait de la disparition de cet avantage en nature ?

Merci
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