Entretien chaudiere à la charge du locataire
gégé
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Anonyme -
Anonyme -
Bonjour,
Pour l'entretien de la chaudiere à la charge du locataire, vous dites "la législation n'impose qu'un entretien/contrôle par année civile, rien de plus." je n'ai trouvé aucun texte précisant qu'il s'agit d'un contrôle par année civile
pourriez-vous svp m'indiquer où je peux trouver ce texte qui indique bien "par année civile" car, entre année civile ou 1 fois par an tous les 12 mois ou à date fixe, cela peut tout changer. Merci
Pour l'entretien de la chaudiere à la charge du locataire, vous dites "la législation n'impose qu'un entretien/contrôle par année civile, rien de plus." je n'ai trouvé aucun texte précisant qu'il s'agit d'un contrôle par année civile
pourriez-vous svp m'indiquer où je peux trouver ce texte qui indique bien "par année civile" car, entre année civile ou 1 fois par an tous les 12 mois ou à date fixe, cela peut tout changer. Merci
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