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2 réponses
Bonjour,
Je connais bien votre situation , essayant moi-même de faire avancer une succession très complexe, confiée à une notaire dont l'étude ressemble bein plus à une agence immobilière qu'à autre chose...mutiples messages laissés sans suite, informations approximatives et contradictoires, compétences et initiatives limitées, et je préfère ne pas m'étendre sur l'amabilité avec laquelle on nous répond.
Pour ma part, j'ai décidé de ne plus avoir de contact oral avec cette personne, et ne communique plus qu'à l'écrit. (je suis au moins certaine d'obtenir des renseignements moins évasifs et surtout des dates me permettant de situer ces communications dans le temps).
Votre notaire manifestant une mauvaise volonté assez évidente, je ne peux que vous conseiller que de lui faire part de vos griefs détaillés (dont ceux que vous exposez dans votre message, et mentionnant la fréquence de vos appels restés vains) par courrier recommandé avec AR, en adressant le double de ce document à la Chambre départementale des notaires, accompagné d'une demande de conseil pour sortir de cette situation bien inconfortable. Le conseil d'un avocat spécialisé dans le droit de la famille est également simple à obtenir et peu couteux (environ 50€ l'entrevue)
Pour information , je vous communique également les coordonnées de la Maison de Justice et du Droit, qui, je crois, a vocation à vous renseigner gratuitement (et que je vais d'ailleurs contacter moi-même dès demain matin!)
La maison de justice et de droit
Adresse
place du 11 novembre 1918
Le Village
38090 VILLEFONTAINE
Horaires d'ouverture
Du Lundi au Vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00
Téléphone : +33 4 74 96 94 67
http://www.justice.gouv.fr
En attendant, je vous souhaite bon courage, et n'hésitez pas à faire part de l'évolution de votre situation.
Je connais bien votre situation , essayant moi-même de faire avancer une succession très complexe, confiée à une notaire dont l'étude ressemble bein plus à une agence immobilière qu'à autre chose...mutiples messages laissés sans suite, informations approximatives et contradictoires, compétences et initiatives limitées, et je préfère ne pas m'étendre sur l'amabilité avec laquelle on nous répond.
Pour ma part, j'ai décidé de ne plus avoir de contact oral avec cette personne, et ne communique plus qu'à l'écrit. (je suis au moins certaine d'obtenir des renseignements moins évasifs et surtout des dates me permettant de situer ces communications dans le temps).
Votre notaire manifestant une mauvaise volonté assez évidente, je ne peux que vous conseiller que de lui faire part de vos griefs détaillés (dont ceux que vous exposez dans votre message, et mentionnant la fréquence de vos appels restés vains) par courrier recommandé avec AR, en adressant le double de ce document à la Chambre départementale des notaires, accompagné d'une demande de conseil pour sortir de cette situation bien inconfortable. Le conseil d'un avocat spécialisé dans le droit de la famille est également simple à obtenir et peu couteux (environ 50€ l'entrevue)
Pour information , je vous communique également les coordonnées de la Maison de Justice et du Droit, qui, je crois, a vocation à vous renseigner gratuitement (et que je vais d'ailleurs contacter moi-même dès demain matin!)
La maison de justice et de droit
Adresse
place du 11 novembre 1918
Le Village
38090 VILLEFONTAINE
Horaires d'ouverture
Du Lundi au Vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00
Téléphone : +33 4 74 96 94 67
http://www.justice.gouv.fr
En attendant, je vous souhaite bon courage, et n'hésitez pas à faire part de l'évolution de votre situation.
J'aimerai vous faire part de mon expérience.
Pour me faire abdiquer à signer un protocole ne prenant pas en compte un testament me favorisant, mon frère ne validait plus aucune facture d'indivision. Ce chantage était couvert avec la bénédiction du notaire qui s'en frottait les mains.
Le notaire allait dans son sens afin de diviser pour régner et a fait de lourdes erreurs malgré tout et cela écrit. Chèque d'assurance empoché sans information aux héritiers, Testament non indiqué dans l'acte de notoriété, pas de déclaration de succession, pas d'actes de notoriété donné aux héritiers, pas d'inventaire, etc pendant 2 ans. Notre notaire était juge de tout, orgueilleux et avec une mauvaise fois comme jamais connu avant.
La Chambre départementale a été saisie. C'est le Syndic de la Chambre qui traite les réclamations. Le syndic nous a répondu qu'il n'avait pas noté d'erreur sur un premier courrier type, évidemment. En colère, nous avons réitérer. Nous avons découvert que l'un des membres du syndic etait ....l'associé du mis en cause !!
Le 1er syndic avait comme client une... agence gestionaire de 2 locations .....nous appartenant et leur a conseiller de casser le mandat. Nous sommes aller le voir et fait une réunion pour changer de notaire et ils ont proposé ....l'associé du mis en cause. C'est donc une jolie ronde d'initiés de la manipulation qui oeuvre.
Bref, le corporatisme dépasse toute espérance et les réclamations n'aboutissent JAMAIS à des blâmes.
Le Conseil de l'Ordre a été saisi et là, même réponse : C'est un probleme de litige entre héritier et non la faute du notaire.
Nous avons répondu que les Chambres de France étaient partiales. Ce n'est pas étonnant que les réclamations stagnent. Le bouquet est que si vous saisissez le Procureur de la République, lui-même, pour constituer son dossier, interroge.... La Chambre départementale.
Les Chambres départementales font tourner leurs notaires. Ainsi, un membre de Syndic peut devenir 1er Syndic puis Vice Président puis Président de la Chambre. C'est trop mignon cette petite mafiat. Et dés que vous avez des biens qui peuvent être découpés où permettre une jolie opération immobilière, ils vous bloquent, attendent que vous soyez aux aboient et vous rachètent vos biens a leur prix. Ils ont en effet la main sur les successions, les ventes, etc. Trop facile. Dans notre cas, l'un des associés est spécialisé dans la découpe. Chacun ont leur spécialité et coordonnent leurs petites affaires.
Nous nous demandons si, en plus le diplôme est juste car tous les enfants de notaires obtiennent leur diplôme pour reprendre la boite de papa ou maman.
Les huissiers sont des petits agneaux à côté de cette profession. Profession qui n'a jamais été validée par le peuple, nos députés mais par une curieuse ordonnance de 1945 d'un certain Général. Bref, les notaires seraient en place sans droit ni titre ?!!!
Le Garde des Seaux gère pourtant les nouveaux arrivants.
Notaire quand tu nous tiens....
Pour me faire abdiquer à signer un protocole ne prenant pas en compte un testament me favorisant, mon frère ne validait plus aucune facture d'indivision. Ce chantage était couvert avec la bénédiction du notaire qui s'en frottait les mains.
Le notaire allait dans son sens afin de diviser pour régner et a fait de lourdes erreurs malgré tout et cela écrit. Chèque d'assurance empoché sans information aux héritiers, Testament non indiqué dans l'acte de notoriété, pas de déclaration de succession, pas d'actes de notoriété donné aux héritiers, pas d'inventaire, etc pendant 2 ans. Notre notaire était juge de tout, orgueilleux et avec une mauvaise fois comme jamais connu avant.
La Chambre départementale a été saisie. C'est le Syndic de la Chambre qui traite les réclamations. Le syndic nous a répondu qu'il n'avait pas noté d'erreur sur un premier courrier type, évidemment. En colère, nous avons réitérer. Nous avons découvert que l'un des membres du syndic etait ....l'associé du mis en cause !!
Le 1er syndic avait comme client une... agence gestionaire de 2 locations .....nous appartenant et leur a conseiller de casser le mandat. Nous sommes aller le voir et fait une réunion pour changer de notaire et ils ont proposé ....l'associé du mis en cause. C'est donc une jolie ronde d'initiés de la manipulation qui oeuvre.
Bref, le corporatisme dépasse toute espérance et les réclamations n'aboutissent JAMAIS à des blâmes.
Le Conseil de l'Ordre a été saisi et là, même réponse : C'est un probleme de litige entre héritier et non la faute du notaire.
Nous avons répondu que les Chambres de France étaient partiales. Ce n'est pas étonnant que les réclamations stagnent. Le bouquet est que si vous saisissez le Procureur de la République, lui-même, pour constituer son dossier, interroge.... La Chambre départementale.
Les Chambres départementales font tourner leurs notaires. Ainsi, un membre de Syndic peut devenir 1er Syndic puis Vice Président puis Président de la Chambre. C'est trop mignon cette petite mafiat. Et dés que vous avez des biens qui peuvent être découpés où permettre une jolie opération immobilière, ils vous bloquent, attendent que vous soyez aux aboient et vous rachètent vos biens a leur prix. Ils ont en effet la main sur les successions, les ventes, etc. Trop facile. Dans notre cas, l'un des associés est spécialisé dans la découpe. Chacun ont leur spécialité et coordonnent leurs petites affaires.
Nous nous demandons si, en plus le diplôme est juste car tous les enfants de notaires obtiennent leur diplôme pour reprendre la boite de papa ou maman.
Les huissiers sont des petits agneaux à côté de cette profession. Profession qui n'a jamais été validée par le peuple, nos députés mais par une curieuse ordonnance de 1945 d'un certain Général. Bref, les notaires seraient en place sans droit ni titre ?!!!
Le Garde des Seaux gère pourtant les nouveaux arrivants.
Notaire quand tu nous tiens....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 sept. 2009 à 23:03
Merci de ces précieux renseignements que je vais exploiter sans plus tarder!
Excellente soirée à vous.