Huissier impôts
kévin60
-
tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
Je viens de rentrer de vacances avec dans ma boite aux lettres une lettre des impôts me menaçant de venir saisir mon mobilier si je ne payais pas. Je voulais savoir si l'huissier envoyait un courrier en préalable à sa venue. Car je n'ai eu que ce courrier, pas de décision du tribunal.
Je viens de rentrer de vacances avec dans ma boite aux lettres une lettre des impôts me menaçant de venir saisir mon mobilier si je ne payais pas. Je voulais savoir si l'huissier envoyait un courrier en préalable à sa venue. Car je n'ai eu que ce courrier, pas de décision du tribunal.
A voir également:
- Huissier impôts
- Impôts retraités - Accueil - Actualité juridique et financière
- Case l impots - Guide
- Parisot huissier avis - Forum Justice
- Sas doco huissier avis - Forum Consommation
- Huissier réunis sms - Forum Justice
1 réponse
nul besoin de courrier du tribunal..en matière d'impôt, le recouvrement se fait directement par le Trésor Public...donc là, si votre Trésorerie n'a pas de règlement, l'huissier va venir faire la saisie ( l'inventaire à vrai dire, il ne prend rien dans l'immédiat ) .Normalement, il vous laisse un avis de passage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...