Déclaration TVA sur les revenus
Bergamatchi
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ben -
ben -
Bonjour,
Je vous remercie de me répondre
Je suis un particulier.J'ai eu recours à un artisan pour la construction d'une piscine.Après le début des travaux et avoir empoché plus de 12000 euros, l'intéressé ne donnait plus signe de vie.Le Tribunal de Commerce compétent prononcait la liquidation judiciaire de l'entreprise.Le mandataire judiciaire saisi, vient de m'adresser un courrier comportant un certificat d'irrecouvrabilité en faisant état des dispositions de l'article 272 du Code Général des Impôts.
Il m'est indiqué que je ne pourrais obtenir aucun dédommagement.
Je voudrais simplement savoir si la TVA qui a été empochée par cet artisan indélicat, ainsi que l'intervention d'un huissier qui a constaté l'abandon de chantier, je ne pouvais pas en faire état dans la déclaration de mes revenus.
Merci
Très cordialement
Je vous remercie de me répondre
Je suis un particulier.J'ai eu recours à un artisan pour la construction d'une piscine.Après le début des travaux et avoir empoché plus de 12000 euros, l'intéressé ne donnait plus signe de vie.Le Tribunal de Commerce compétent prononcait la liquidation judiciaire de l'entreprise.Le mandataire judiciaire saisi, vient de m'adresser un courrier comportant un certificat d'irrecouvrabilité en faisant état des dispositions de l'article 272 du Code Général des Impôts.
Il m'est indiqué que je ne pourrais obtenir aucun dédommagement.
Je voudrais simplement savoir si la TVA qui a été empochée par cet artisan indélicat, ainsi que l'intervention d'un huissier qui a constaté l'abandon de chantier, je ne pouvais pas en faire état dans la déclaration de mes revenus.
Merci
Très cordialement
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