Redevance télé
nickel77
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nickel77 Messages postés 11 Statut Membre -
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Bonjour à tous,
Une petite question au sujet de l'agent des impôts qui vient voire si l'on possède un poste de télé:
Peut-il vérifier de la cave au grenier...en passant par le garage...?
Si,nous lui refusons,comme indiqué sur des forums par des intervenants,selon le Droit universel de lui ouvrir la porte,est-ce que cela peut se retourner en prochain "futur" controle fiscale?(pour embêter le citoyen)
Merci de vos réponses
Bonne soirée à tous.
Une petite question au sujet de l'agent des impôts qui vient voire si l'on possède un poste de télé:
Peut-il vérifier de la cave au grenier...en passant par le garage...?
Si,nous lui refusons,comme indiqué sur des forums par des intervenants,selon le Droit universel de lui ouvrir la porte,est-ce que cela peut se retourner en prochain "futur" controle fiscale?(pour embêter le citoyen)
Merci de vos réponses
Bonne soirée à tous.
7 réponses
à partir du moment où vous l'autorisez à entrer chez vous, il va vérifier dans chaque pièce...par contre, si vous lui refusez l'accès, il va vous taxer d'office.A vous de voir .
mais le contrôleur connait lui-même ce qui lui est autorisé et ce qui lui est interdit et il sait parfaitement qu'il n'a pas le droit d'entrer sans votre accord...si vous refusez de le laissez entrer, il en prendra note, et repartira comme il est arrivé...par contre vous aurez de très fortes probabilité d'être taxé d'office..à vous de bien assumer votre geste.
On peut tout de même "planquer"la télé pour son prochain passage (car il a déposé un mot dans la boite) nous préparons un futur déménagement et lui répondre niet.Salut
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Je continue sur ce sujet,il y a des personnes sur ce forum qui disent que l'agent n'a pas le droit de taxer sans preuve,d'autre disent que si nous n'ouvrons pas la porte,cela veut dire que l'on possède ce télé!
Moi,je ne souhaite pas la réponse de "normand "mais la vrai,la légale afin de faire front à ce genre de préoccupation.
Merci d'avance.
Salutations.
Moi,je ne souhaite pas la réponse de "normand "mais la vrai,la légale afin de faire front à ce genre de préoccupation.
Merci d'avance.
Salutations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais,il y a des personnes qui disent que l'on peut refuser l'accès.C'est de la violation de domicile pour moi car il ne représente pas les forces de l'ordre ou la douane(eh encore pour elle,je ne sais pas!!
Bonne soirée et encore merci.