Chemin privé avec borne inendie
rifougnou
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soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
ma maison est au bout d'un chemin privé qui m'appartient, avec servitude à mon voisin.
nous voulons fermer ce chemin par un portail, mais au bord de ma propriété, il y a une Borne Incendie.
pouvez vous me donner la marche à suivre & mes droits pour fermer ce chemin qui voit passer tous les promeneurs & motos
il est à noter qu'un chemin communal est juste en dessous, mais non entretenu par la commune! donc c'est plus facile de passer chez moi
merci de votre réponse
sincèrement
ma maison est au bout d'un chemin privé qui m'appartient, avec servitude à mon voisin.
nous voulons fermer ce chemin par un portail, mais au bord de ma propriété, il y a une Borne Incendie.
pouvez vous me donner la marche à suivre & mes droits pour fermer ce chemin qui voit passer tous les promeneurs & motos
il est à noter qu'un chemin communal est juste en dessous, mais non entretenu par la commune! donc c'est plus facile de passer chez moi
merci de votre réponse
sincèrement
6 réponses
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Bonjour, si ce chemin est privé vous pouvez le fermer par un portail, et donner, un jeu de clé à celui qui a la servitude !
Pour ce qui est de la borne elle a été prévue pour vos habitations et n'est pas un problème.
Amicalement Patrick.-
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Bonsoir, voir si le POS ou le PLU vous oblige à faire une autorisation préalable, ce qui n'est pas du tout sur, en le consultant en mairie , sinon vous êtes dans du privé, et en mettant votre portail à 5 mètres en recul de la voie public vous êtes au normes et chacun sa clé ou sa télécommande !
Amicalement Patrick. -
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en complément d'information : les bornes à incendie doivent être distantes les unes des autres de 200mètres, si votre chemin fait à peut près cette longueur là, c'est sans soucis. La borne est sur une petite canalisation qui alimente en eau potable vos 2 maisons, et n'est donc pas une borne principale.Sauf à me donner plus d'informations, Amicalement Patrick.
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bonjour
je ne sais pas trop si c'est une borne "communale" ou "privée". Elle est sur mon terrain, & j'ai retrouvé une vente de la parcelle de terrain pour 1Fr symbolique. Vente à la commune avec droit de servitude.Mais la commune n'entretient jamais cette borne (à priori il n'y a pas d'eau), ni le chemin, ni rien(lors d'un éboulement j'ai demandé de l'aide à la commune & la réponse a été que le chemin étant privé, je devais me débrouiller!). L'entrée de ma "propriété" est à 2kms de la borne incendie, qui elle est au pied de ma maison. je n'en sais pas plus. Merci encore de votre aide
sincèrement
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Bonjour ,
Vous pouvez deja installer une chaine (rouge et blanche, plastique) qui offrira une fermeture symbolique mais existante.
De plus, vous y ajoutez un panneau "propriete privée" et le tour est joué. Toute personne qui penetre, sans votre autorisation peut etre "amendée". -
J'ai eu le même problème chez mes parents qui sont agriculteurs : ils se foutaient completement que les gens viennent sur nos terrains, mais le probleme c'est qu'ils laissaient les poubelles en plein milieu des champs et une vache c'est étouffé avec un sac plastique : solution : mettre un taureau qui a tendance à courser et plus personne ne revient : je vous jure que c'est très efficace. Bon désolé, je plaisante et je me doute que la situation est inconfortable : si c'est bien mis que c'est une propriété privé, vous pouvez touours appeler la gendarmerie.
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Je vous jure que ca marche super bien, le probleme c'est que vous non plus vous ne pouvez plus y acceder.
Sinon, il y a la méthode ou tu prends plaisir à dégager les gens de chez toi, plus soft : avec un beau gros chien qui fait peur et qui grogne : pareil, utilisé chez mes parents ca marche aussi.
Et si vous voulez je peux vous prêter un taureau le temps que les gens dégagent!!! -
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Si les gens entrent dans votre propriete privée, il y a violation. Vous etes en droit de les chasser (pas au fusil mais tout autre moyen legal).
S'il se trouve que vous ayez un manche de pioche en main au moment ou vous intervenez, ce ne pourrait etre que plus dissuasif, (on ne sait jamais ce qui pourrait vous passer par la tete, donc on se mefie).
Attention, n'utilisez pas votre manche comme une menace ! A mon avis, le simple fait de l'avoir en main doit dissuader les intrus. -
Reponse oui.
Il faudra que votre voisin dispose d'un jeu de cle pour ouvrir et fermer le portail.
Concernant la borne, sachez que si les pompiers en ont besoin, ils ne se generont pas pour "forcer" le passage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...