Dossier d'inscription

Jenny85 - 1 sept. 2009 à 12:09
Jenny85140 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 1 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2009 - 1 sept. 2009 à 14:19
Bonjour,

J'ai rempli un dossier d'inscription sur le site internet de culture et formation. Je voulais savoir du moment que je n'ai pas renvoyé le dossier signé je ne payera pas la formation? Il faut que je signe mon dossier et que je l'envoie pour qu'il puisse prélevé?

J'attends vos réponses merci

2 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 527
1 sept. 2009 à 14:14
Bonjour ,

Si, en remplissant votre dossier sur le site vous avez indiqué vos references bancaires, soyez certaine que vous serez prelevée, ce qui est illegal.

Adressez un courrier LR/AR a votre banque pour lui imposer de refuser tout prelevement de la part de culture et formation sauf avis contraire de votre part. Si, malgré cette lettre ils payaient, vous pourriez exiger le remboursement puisqu'il n'y a aucun papier signé de votre part.

Tant que le contrat papier ne vous a pas ete remis pour etude de votre part, tant que vous n'avez pas signé l'autorisation de prelemvement, votre contrat n'est pas "officiel", donc pas de paiement.
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Jenny85140 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 1 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2009
1 sept. 2009 à 14:19
Merci beaucoup pour votre réponse
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