Probleme de cadastre et bornage
mamiepepette
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soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
j ai acheter une maison en 2004 et depuis mon voisin me harcele et nous passons au tribumal pour une histoire de bornage, j ai acheter cette propriété en l'état
ce dernier me reclame la séparation entre nos deux maison a l'époque ou j ai acheter il existait un portail
il réclame du terrain d ou se trouve d'une part le compteur a eau et d'autre part la fosse septique
il insiste sur le fait que le compteur ai été déplacer hors quand j ai acheter le compteur était deja installé (véolia ma confirmé qu il na jamais été déplacé ) ainsi que la fosse septique
ce problème n 'est pas survenue tout de suite mais quelques années après l achat sur une simple demande de ma part lui demandant d'élaguer les branches de son chêne qui se situe a moins de 0.50 cm de ma propriété et depuis c 'est la guerre, nous passons au tribunal et ce dernier a placer des caméras qui fixent ma propriété
en a t-il le droit?
aujourd hui cela ma couter des frais d avocat et peut etre des frais de géomètre alors que j ai acheter en toute confiance en l'état! ca fait trois fois que nous passons au tribunal un médiateur est venue sans succès et je ne sais plus quoi faire!
j ai acheter une maison en 2004 et depuis mon voisin me harcele et nous passons au tribumal pour une histoire de bornage, j ai acheter cette propriété en l'état
ce dernier me reclame la séparation entre nos deux maison a l'époque ou j ai acheter il existait un portail
il réclame du terrain d ou se trouve d'une part le compteur a eau et d'autre part la fosse septique
il insiste sur le fait que le compteur ai été déplacer hors quand j ai acheter le compteur était deja installé (véolia ma confirmé qu il na jamais été déplacé ) ainsi que la fosse septique
ce problème n 'est pas survenue tout de suite mais quelques années après l achat sur une simple demande de ma part lui demandant d'élaguer les branches de son chêne qui se situe a moins de 0.50 cm de ma propriété et depuis c 'est la guerre, nous passons au tribunal et ce dernier a placer des caméras qui fixent ma propriété
en a t-il le droit?
aujourd hui cela ma couter des frais d avocat et peut etre des frais de géomètre alors que j ai acheter en toute confiance en l'état! ca fait trois fois que nous passons au tribunal un médiateur est venue sans succès et je ne sais plus quoi faire!
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2 réponses
Bonjour, pour votre tranquilité à venir , il serait souhaitable qu'un bornage de votre propriété se face, les géomètres sont là, pour vous aider, et coute moins cher que des procédures- Pour "les caméras" elle ne doivent pas être en direction de votre propriété, là il faut porter plainte au près du Procureur, ou des gendarmes. Connaitre vos limites de terrain , vous aidera à résoudre vos problèmes, sachant que vous n'irez pas prendre le café chez votre voisin le lendemain ! Même si vous pensez que votre voisin est "Fou" il restera là encore pendant des années, alors bornage, mais recherchez bien vos actes, anciens si vous ne les avez pas au Bureau des hypothèques de votre ville, avant d'appeler un géomètre. Amicalement Patrick.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
justement je ne refuse pas le bornage mais c 'est mon voisin qui refuse toute entente a l'amiable et qui préfère se rendre au tribunal ,c 'est lui qui a fait venir un médiateur mais qui 'il a envoyé promener car sa réponse ne lui convenait pas c'est vraiment une histoire de dingue!!!
merci quand même pour votre réponse
Amicalement