Probléme d alignement
sebas59300
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31 août 2009 à 14:16
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 31 août 2009 à 14:26
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soleilen73
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31 août 2009 à 14:26
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Bonjour, lorsqu'un bornage a été réalisé et signé par toutes les parties, il n'est plus attaquable !
Vous devriez donc être tranquil, et j'espère que vous conservez bien le cerfificat de bornage, qui indique les bornes qu'il ne faut surtout pas toucher , mais prendre en photos rapidement au cas où un petit vilain les déplacerait ! Le bornage judiciaire ne pourra pas être demandé dans votre cas , puisque votre terrain EST borné !
Amicalement Patrick.
Vous devriez donc être tranquil, et j'espère que vous conservez bien le cerfificat de bornage, qui indique les bornes qu'il ne faut surtout pas toucher , mais prendre en photos rapidement au cas où un petit vilain les déplacerait ! Le bornage judiciaire ne pourra pas être demandé dans votre cas , puisque votre terrain EST borné !
Amicalement Patrick.