Probléme d alignement
sebas59300
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soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le maire de la commune ou je projette de construire, a envoyé une lettre recommandée avec (a.r) à mon géomètre expert lui protestant son bornage vis a vis du domaine public.
Ceux-ci malgré l’absence de plan d'alignement qu'il déplore tout comme le géomètre via la Direction Départementale de l'Equipement dans sa lettre.
Il me demande donc de reculer par rapport à des bornes qui venaient d’être posée
De nouvelles informations me seraient utiles.
Merci Beaucoup.
Le maire de la commune ou je projette de construire, a envoyé une lettre recommandée avec (a.r) à mon géomètre expert lui protestant son bornage vis a vis du domaine public.
Ceux-ci malgré l’absence de plan d'alignement qu'il déplore tout comme le géomètre via la Direction Départementale de l'Equipement dans sa lettre.
Il me demande donc de reculer par rapport à des bornes qui venaient d’être posée
De nouvelles informations me seraient utiles.
Merci Beaucoup.
1 réponse
Bonjour, lorsqu'un bornage a été réalisé et signé par toutes les parties, il n'est plus attaquable !
Vous devriez donc être tranquil, et j'espère que vous conservez bien le cerfificat de bornage, qui indique les bornes qu'il ne faut surtout pas toucher , mais prendre en photos rapidement au cas où un petit vilain les déplacerait ! Le bornage judiciaire ne pourra pas être demandé dans votre cas , puisque votre terrain EST borné !
Amicalement Patrick.
Vous devriez donc être tranquil, et j'espère que vous conservez bien le cerfificat de bornage, qui indique les bornes qu'il ne faut surtout pas toucher , mais prendre en photos rapidement au cas où un petit vilain les déplacerait ! Le bornage judiciaire ne pourra pas être demandé dans votre cas , puisque votre terrain EST borné !
Amicalement Patrick.
La législation juridique et financière évolue en permanence...