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Comment changer de notaire?

amocco - 30 août 2009 à 20:38
Uldrich Messages postés 553 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021 - 30 août 2009 à 21:32

Bonjour,
Pour des raisons très sérieuses: erreurs de cadastre, mauvais renseignements ou pas de renseignements à mes questions, impossibilité d'obtenir un R-V, je souhaite changer de notaire, d'autant plus que j'ai eu l'occasion d'en rencontrer un que j'ai trouvé très compétent, disponible , cherchant vraiment la meilleure solution.

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Uldrich Messages postés 553 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021 524
30 août 2009 à 21:32

Bonsoir,

S'il s'agit d'une succession, il suffit de faire un courrier à ce notaire, accusé de réception dans l'idéal, afin de lui demander de bien vouloir transférer l'ensemble des pièces constituant le dossier à tel notaire (avec identité et adresse postale) et de faire suivre toute pièce qu'il recevrait à son étude par la suite.

Sachez toutefois que si des actes ont été signés ou même préparés en vue d'être signé, il est en mesure d'exiger le paiement d'une partie de ses honoraires, ainsi que le stipule le décret n° 78-262 du 8 mars 1978 fixant le tarif des notaires.