Comment changer de notaire?
amocco
-
30 août 2009 à 20:38
Uldrich Messages postés 553 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2025 - 30 août 2009 à 21:32
Uldrich Messages postés 553 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2025 - 30 août 2009 à 21:32
Bonjour,
Pour des raisons très sérieuses: erreurs de cadastre, mauvais renseignements ou pas de renseignements à mes questions, impossibilité d'obtenir un R-V, je souhaite changer de notaire, d'autant plus que j'ai eu l'occasion d'en rencontrer un que j'ai trouvé très compétent, disponible , cherchant vraiment la meilleure solution.
Pour des raisons très sérieuses: erreurs de cadastre, mauvais renseignements ou pas de renseignements à mes questions, impossibilité d'obtenir un R-V, je souhaite changer de notaire, d'autant plus que j'ai eu l'occasion d'en rencontrer un que j'ai trouvé très compétent, disponible , cherchant vraiment la meilleure solution.
A voir également:
- Transfert d'un dossier chez un autre notaire
- Modèle lettre transfert dossier notaire - Meilleures réponses
- Lettre pour changer de notaire - Meilleures réponses
- Changer de notaire et récupérer les documents - Forum Donation-Succession
- Succession qui tarde, changement de notaire - Forum Donation-Succession
- Transfert dossier caf délai - Guide
- Transfert dossier caf combien de temps - forum - Forum CAF
- Procuration notaire prix - Guide
1 réponse
Uldrich
Messages postés
553
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
29 janvier 2025
526
30 août 2009 à 21:32
30 août 2009 à 21:32
Bonsoir,
S'il s'agit d'une succession, il suffit de faire un courrier à ce notaire, accusé de réception dans l'idéal, afin de lui demander de bien vouloir transférer l'ensemble des pièces constituant le dossier à tel notaire (avec identité et adresse postale) et de faire suivre toute pièce qu'il recevrait à son étude par la suite.
Sachez toutefois que si des actes ont été signés ou même préparés en vue d'être signé, il est en mesure d'exiger le paiement d'une partie de ses honoraires, ainsi que le stipule le décret n° 78-262 du 8 mars 1978 fixant le tarif des notaires.
S'il s'agit d'une succession, il suffit de faire un courrier à ce notaire, accusé de réception dans l'idéal, afin de lui demander de bien vouloir transférer l'ensemble des pièces constituant le dossier à tel notaire (avec identité et adresse postale) et de faire suivre toute pièce qu'il recevrait à son étude par la suite.
Sachez toutefois que si des actes ont été signés ou même préparés en vue d'être signé, il est en mesure d'exiger le paiement d'une partie de ses honoraires, ainsi que le stipule le décret n° 78-262 du 8 mars 1978 fixant le tarif des notaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...