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1 réponse
georgesdu78
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dimanche 30 août 2009
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30 août 2009
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30 août 2009 à 23:18
30 août 2009 à 23:18
bonjour,
je viens de publier un post dans la même rubrique que vous, car je suis dans une situation un peu silimaire à la vôtre dans le cadre d'une indivision: nous devons récupérer 1,5 hectare exploité par un agriculteur sur la base d'un bail verbal afin de le rajouter à une ferme et en constituer un lot pour une vente, or l'agriculteur veut faire jouer son droit de préemption sur ce terrain (car en fait il ne veut pas que ce terrain revienne à la personne qui cherche à l'aquérir), nous cherchons une solution pour récupérer totalement le terrain mais ce n'est visiblement pas simple: un certain nombre d'articles du code rural traitent du sujet des baux agricoles écrits ou verbaux, vous pouvez sans doute y trouver des éléments de réponse: le code rural est en accès libre sur plusieurs sites internet juridiques. Via goggle il est facile à trouver.
Georges
je viens de publier un post dans la même rubrique que vous, car je suis dans une situation un peu silimaire à la vôtre dans le cadre d'une indivision: nous devons récupérer 1,5 hectare exploité par un agriculteur sur la base d'un bail verbal afin de le rajouter à une ferme et en constituer un lot pour une vente, or l'agriculteur veut faire jouer son droit de préemption sur ce terrain (car en fait il ne veut pas que ce terrain revienne à la personne qui cherche à l'aquérir), nous cherchons une solution pour récupérer totalement le terrain mais ce n'est visiblement pas simple: un certain nombre d'articles du code rural traitent du sujet des baux agricoles écrits ou verbaux, vous pouvez sans doute y trouver des éléments de réponse: le code rural est en accès libre sur plusieurs sites internet juridiques. Via goggle il est facile à trouver.
Georges
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 août 2009 à 20:37