Construction sur servitudes de passage
Frédéric
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Frédéric -
Frédéric -
Bonjour !
Peut-on construire un bâtiment de toute sa longueur, sur deux servitudes de passage publique, à savoir le passage d'une buse de 1000 avec un canal d'arrosage, et le passage d'un égout public de 160 où se trouvent des tabourets de visite de voisins ? Le permis de construire a été délivré par la commune.
On en est arrivé à cette situation car la commune a vendu cette partie de terrain il y a quelques années, et aujourd'hui elle semble ignorer ses servitudes. Cela se passe en Provence. Merci.
Peut-on construire un bâtiment de toute sa longueur, sur deux servitudes de passage publique, à savoir le passage d'une buse de 1000 avec un canal d'arrosage, et le passage d'un égout public de 160 où se trouvent des tabourets de visite de voisins ? Le permis de construire a été délivré par la commune.
On en est arrivé à cette situation car la commune a vendu cette partie de terrain il y a quelques années, et aujourd'hui elle semble ignorer ses servitudes. Cela se passe en Provence. Merci.
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1 réponse
Bonsoir,
Prenez redez vous avec le maire de votre commune ainsi que l'adjoint à l'urbanisme, munisez vous pour ce rendez vous de votre acte authentique ou apparaît ces servitudes et faite le point avant de commencez des travaux car s'il y a une fuite ou un changement de canalisation bonjour la galère.
MAINJU
Prenez redez vous avec le maire de votre commune ainsi que l'adjoint à l'urbanisme, munisez vous pour ce rendez vous de votre acte authentique ou apparaît ces servitudes et faite le point avant de commencez des travaux car s'il y a une fuite ou un changement de canalisation bonjour la galère.
MAINJU
Frédéric
Ce n'est pas moi qui construit, mais un voisin. Et sur mon acte il n'y a pas marqué où s'écoulent les égouts. J'ai demandé un rdv au service urbanisme. Je m'apercois que l'on a affaire à beaucoup de gens incompétents : La mairie ignore l'égout public qu'elle a construit en 2001, et donne un permis de construire à une personne sur deux canalisations publiques dont l'entretien leur incombe. Quelles seront les responsabilités s'il arrive un problème ?? Inutile de vous préciser que j'ai établi un recours gracieux sur ce permis de construire que la mairie n'aurait jamais dû donné. Le problème maintenant est que la mairie va dire à mon voisin que c'est moi qui l'empêche de construire, et les relations de voisinage vont se ternir à cause d'un manque de compétence de fonctionnaire...
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