Amenager comble sans fenetre
narvalo94
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens d'acheter une maison avec des combles perdus. J'ai le projet,de mettre un plancher ouvert sur le salon et un jour de faire eventuellement des chambres mais pour l'instant je ne compte pas mettre de velux ou autre. Dois je faire des demarches administratives ?
Merci
Je viens d'acheter une maison avec des combles perdus. J'ai le projet,de mettre un plancher ouvert sur le salon et un jour de faire eventuellement des chambres mais pour l'instant je ne compte pas mettre de velux ou autre. Dois je faire des demarches administratives ?
Merci
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6 réponses
oui c'est une augmentation de la surface habitable, meme s'il n'y a pas de fenêtre.
Il faut faire une declaration de travaux à la mairie.
Attention, si pas de déclaration de travaux, on peut vous rélamer les impots non payés correspondant à cette superficie.
En plus il ne faudra pas oublier de voir avec votre assuance habitation pour prendre en compte cette surface.
Il faut faire une declaration de travaux à la mairie.
Attention, si pas de déclaration de travaux, on peut vous rélamer les impots non payés correspondant à cette superficie.
En plus il ne faudra pas oublier de voir avec votre assuance habitation pour prendre en compte cette surface.
oui, cela suffit, attention si la surface totale dépasse 170m2, alors l'intervention d'un harchitecte est indispensable.
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Et il faut aussi déclarer la surface aux impots ou le fait de déposer le permis suffit ? Sachant que c'est ma première année en tant que propriétaire et donc je ne les ais jamais payés..
Bonjour
Il y a erreur
Si la surface hors-oeuvre brute (shob) créée est supérieure à 20m², il y a obligation de déposer un permis de construire. Seule sera prise en compte pour la calcul de la taxe d'habitation la surface hors-oeuvre nette (shon)
Cette shon est calculée en déduisant la surface qui se situe sous une hauteur de plafond inférieure à 1m80
De plus la création de shon supplémentaire entrainera le paiment de taxes liées à la construction
Il y a erreur
Si la surface hors-oeuvre brute (shob) créée est supérieure à 20m², il y a obligation de déposer un permis de construire. Seule sera prise en compte pour la calcul de la taxe d'habitation la surface hors-oeuvre nette (shon)
Cette shon est calculée en déduisant la surface qui se situe sous une hauteur de plafond inférieure à 1m80
De plus la création de shon supplémentaire entrainera le paiment de taxes liées à la construction
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