Amenager comble sans fenetre

Question

Bonjour, 

Je viens d'acheter une maison avec des combles perdus. J'ai le projet,de mettre un plancher ouvert sur le salon et un jour de faire eventuellement des chambres mais pour l'instant je ne compte pas mettre de velux ou autre. Dois je faire des demarches administratives ?

 Merci

coucou99 · Accepted Answer

Il y a un formulaire spécial qu'il faut demander aux impots fonciers.

coucou99 · Answer

oui c'est une augmentation de la surface habitable, meme s'il n'y a pas de fenêtre.
Il faut faire une declaration de travaux à la mairie.
Attention, si pas de déclaration de travaux, on peut vous rélamer les impots non payés correspondant à cette superficie.
En plus il ne faudra pas oublier de voir avec votre assuance habitation pour prendre en compte cette surface.

narvalo94 · Answer

Une simple déclaration de travaux suffit ? meme si c'est supérieure à 20 m² ?

coucou99 · Answer

oui, cela suffit, attention si la surface totale dépasse 170m2, alors l'intervention d'un harchitecte est indispensable.

narvalo94 · Answer

Et il faut aussi déclarer la surface aux impots ou le fait de déposer le permis suffit ? Sachant que c'est ma première année en tant que propriétaire et donc je ne les ais jamais payés..

Josh Randall · Answer

Bonjour
Il y a erreur
Si la surface hors-oeuvre brute (shob) créée est supérieure à 20m², il y a obligation de déposer un permis de construire. Seule sera prise en compte pour la calcul de la taxe d'habitation la surface hors-oeuvre nette (shon)
Cette shon est calculée en déduisant la surface qui se situe sous une hauteur de plafond inférieure à 1m80

De plus la création de shon supplémentaire entrainera le paiment de taxes liées à la construction

Amenager comble sans fenetre

6 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters